Social - Cnaf : la lutte contre la fraude aux prestations plus efficace en 2013
L'efficacité de la lutte contre les fraudes relatives aux prestations sociales s'améliore. C'est le constat dressé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui a détaillé ce vendredi 23 mai les résultats de sa politique de contrôle de la branche Famille de la Sécurité sociale. En 2013, le montant des fraudes détectées et sanctionnées s'élève à 141,4 millions d’euros, soit 19% de plus qu'en 2012. Ce montant correspond à un volume de 20.937 fraudes, alors que seules "1.600 fraudes étaient détectées et sanctionnées il y a dix ans", se félicite Daniel Buchet, responsable de la lutte contre la fraude à la Cnaf. Davantage de précision dans le ciblage préalable aux contrôles expliquerait les progrès réalisés dans l'identification des fraudeurs.
6% de fraudes sur l'ensemble des indus détectés
Ces actions de lutte contre les fraudes s'inscrivent dans une stratégie de la Cnaf visant plus largement à réduire les indus de la branche Famille. En effet, sur un total de 64,4 milliards d'euros de prestations légales directes versées en 2013, la masse des indus détectés –et pouvant être liés à des erreurs des bénéficiaires comme des CAF elles-mêmes - représente 2,51 milliards d'euros. "Nous en recouvrons plus de 90%", précise Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. Sur l'ensemble des indus recensés, la part d'"erreurs volontaires", c'est-à-dire de fraudes donnant lieu à des sanctions, serait donc inférieure à 6%.
La Cnaf évalue toutefois la masse totale des indus à 3,5 milliards d'euros, dont 995 millions de fraudes. "Sur le montant estimé de 995 millions d’euros de fraude, 700 millions d’euros, soit plus de 70% du total, sont détectés et en grande partie recouvrés par les CAF : 141 millions sont qualifiés de fraudes et sanctionnés en tant que tels", précise le dossier de presse.
Progression des "fraudes de survie"
Les deux prestations faisant l'objet de plus de fraudes sont le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de logement à caractère social, révèle la Cnaf. La grande majorité de ces fraudes résultent de déclarations inexactes ou de l'absence de mise à jour des déclarations portant sur les activités et les ressources. Tout en constatant la progression des petites "fraudes de survie", du fait de personnes très modestes, la Cnaf précise que le dispositif de sanctions est "gradué" – avertissements, pénalités financières, poursuites pénales - en fonction de la gravité de la fraude.
Ces chiffres de la branche Famille de la Sécurité sociale ont été annoncés dès le 22 mai, lors d'une présentation plus globale des résultats du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) par les ministres concernés. Conséquence du renforcement des moyens d'action, la tendance d'une amélioration des résultats de la lutte contre la fraude est globale. C'est cependant la fraude fiscale qui aurait l'impact financier le plus significatif pour l'Etat, avec 10 milliards d'euros récupérés en 2013.
