Social - La branche famille engagée dans la lutte contre la fraude

Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), et Hervé Drouet, son directeur, ont tenu une conférence de presse le 29 janvier. Pas de grandes annonces ou prises de position lors de cette édition d'un exercice désormais traditionnel. Outre les chiffres clés de la branche famille pour 2011, deux dossiers principaux étaient au menu. Tout d'abord, le bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 et les perspectives de la COG 2013-2016, en cours de négociation avec l'Etat.
Côté bilan, le tableau dressé par la Cnaf fait valoir que les défis ont été relevés "malgré une demande sociale accrue dans un contexte de crise". Ainsi, en dépit de charges de travail élevées, la qualité du service s'est améliorée et les dispositifs de mutualisation des charges entre CAF sont désormais pleinement opérationnels. Les dirigeants de la Cnaf ont également rappelé la mise en œuvre réussie - et dans les délais prévus - de la départementalisation du réseau, qui a permis de ramener le nombre de caisses de 123 à 102, à raison d'une par département (voir notre article ci-contre du 13 décembre 2011). En matière d'accueil de la petite enfance, les deux dirigeants de la Cnaf ont également rappelé l'objectif de la branche de créer 100.000 "solutions nouvelles" d'accueil collectif de la petite enfance (60.000 par création de places et 40.000 par optimisation de la fréquentation des places) sur la période 2009-2012, mais n'ont pas précisé si cet objectif serait intégralement atteint. Dernier élément de ce bilan de la COG : le fort développement des services en ligne, notamment avec la récente refonte du site caf.fr.
Parmi les principaux axes de la COG 2013-2016, Jean-Louis Deroussen et Hervé Drouet ont notamment cité le rôle croissant des CAF dans la lutte contre la précarité, le travail à engager avec l'Etat sur la simplification de la réglementation, la prise en compte des nouvelles attentes des allocataires grâce à l'adaptation de l'offre de services, ou encore la recherche d'une "maîtrise durable des charges de travail".

Les résultats sont au rendez-vous

Second dossier évoqué lors de cette conférence : la lutte contre la fraude. Après le choc qu'a constitué le refus d'homologation des comptes 2011 par la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 28 juin 2012), les deux dirigeants ont tenu à mettre en valeur l'engagement de la branche en la matière. Et les résultats sont effectivement au rendez-vous, même si une tendance identique s'observe dans les autres branches de la sécurité sociale. Ainsi 15.011 cas de fraudes ont été recensés en 2011, contre 13.114 l'année précédente. Le montant de ces fraudes s'est élevé à 101,5 millions d'euros (à rapprocher des 65 milliards d'euros de prestations légales directes), contre 90,15 millions en 2010. Les prestations les plus fraudées restent les minima sociaux (48% du total, dont 37,5% pour le seul RMI/RSA), les prestations familiales (29%) et les aides au logement (23%). Sur un autre registre - il ne s'agit pas de fraudes au sens juridique du terme -, les CAF ont également détecté 2,13 milliards d'euros d'indus en 2011. Au total, les 626 contrôleurs des caisses ont vérifié près de 40 millions d'informations et fait appel à de nouvelles techniques, comme le data mining.
A noter : à l'occasion de la conférence de presse, Jean-Louis Deroussen a "répondu" au contenu de la lettre de mission adressée, quelques jours plus tôt, par Jean-Marc Ayrault à Bertrand Fragonard, en vue de conduire "un travail de révision de l'architecture de la politique familiale" (voir notre article ci-contre du 29 janvier 2013). Alors que la lettre du Premier ministre indiquait que "la situation de déficit persistant de la branche famille est préoccupante", le président de la Cnaf a affirmé au contraire qu'elle est "structurellement excédentaire". Pour Jean-Louis Deroussen, c'est en effet le basculement sur la branche famille de la prise en charge des majorations de retraite pour les parents de trois enfants et plus - qui devraient normalement relever du Fonds de solidarité vieillesse - qui explique le déficit constaté.