Social - Des emplois d'avenir pour résorber les retards dans les CAF ?

Intervenant devant la rencontre nationale des présidents de caisses d'allocations familiales (CAF), Dominique Bertinotti a fait une proposition qui a pu surprendre les intéressés, réunis à Marseille. Evoquant les difficultés actuelles de fonctionnement des CAF - confrontées à la hausse de la demande sociale - et les fermetures temporaires d'accueil, la ministre déléguée à la Famille a certes affirmé être "prête à [se] battre pour que la branche famille dispose des moyens nécessaires pour assurer ses missions de service public, pour que les moyens accordés à la branche famille soient en adéquation avec les objectifs qui seront inscrits dans la COG" (convention d'objectifs et de gestion). Mais elle a ajouté qu'elle demandait aux présidents de caisses de réfléchir "aussi à la possibilité d'utiliser les emplois d'avenir que propose le gouvernement", en précisant que "dans certains quartiers, il y a la possibilité de mettre le pied à l'étrier à des jeunes qui ne trouvent pas d'emploi".
Si les CAF - organismes de droit privé chargés d'une mission de service public - entrent bien dans le périmètre des emplois d'avenir, il n'est pas sûr que ces derniers soient pleinement adaptés à leurs missions. Face à un dispositif de prestations familiales ou de minima sociaux qui s'est fortement diversifié et complexifié (23 prestations gérées), les caisses embauchent désormais à bac+2, mais il faut y ajouter environ 18 mois pour qu'un agent soit pleinement opérationnel. Ce niveau et ces délais ne sont pas forcément compatibles avec des CDD de un à trois ans.

La pression sur la branche famille

Au-delà de cette proposition inattendue - et après avoir salué "le travail remarquable des caisses d'allocations familiales, de leurs conseils d'administration et de leurs agents au service des allocataires" -, Dominique Bertinotti a surtout mis la pression sur la branche famille. Elle a notamment rappelé que "la prochaine COG doit être l'occasion de réfléchir aux moyens de retrouver une maîtrise durable des charges de travail" et que "malgré une amélioration de la situation, les objectifs fixés [en matière de qualité de l'accueil, NDLR] ne sont pas atteints". Evoquant l'accroissement du stock de dossiers et les fermetures temporaires d'accueil pour le résorber, la ministre a affirmé que "cette situation n'est pas acceptable, ni pour les allocataires, ni pour le gouvernement, ni pour les CAF et leurs agents, ni pour les collectivités locales. Ces solutions constituent un pis-aller auquel nous devons ensemble apporter une réponse".
Parmi les pistes d'amélioration, Dominique Bertinotti a évoqué la poursuite de la mutualisation entre les caisses - déjà bien engagée lors de la mise en place du RSA -, la simplification de la réglementation et de l'instruction des dossiers (tout en répondant aux exigences de la Cour des comptes sur la maîtrise du risque), la résorption des écarts de productivité entre les caisses ou encore la diffusion des bonnes pratiques.

Jean-Noël Escudié / PCA

Pour les présidents de CAF, la qualité de service s'améliore
Dans le dossier de presse de ces journées, la Cnaf met au contraire en avant - chiffres à l'appui - "une qualité de service qui s'améliore". L'an dernier, 87,9% des allocataires ont ainsi été reçus avec un temps d'attente inférieur à vingt minutes (86,1% en 2010), tandis que 93,9% des minima sociaux ont été traités en moins de dix jours (93,6% en 2010). Dressant le bilan de la COG 2009-2012, elle estime que "les défis ont été relevés, malgré une demande sociale accrue dans un contexte de crise". La présentation met également en avant d'autres points comme la départementalisation des CAF, l'accompagnement des personnes vulnérables (en précisant que "le défi de la mise en œuvre du RSA a été relevé") ou le développement de l'accueil collectif. Elle souligne également les bons résultats de l'enquête quadriennale de satisfaction des usagers. Sur les perspectives de la COG 2013-2016, la Cnaf confirme les axes évoqués par la ministre. La branche famille prévoit ainsi, entre autres, de travailler avec l'Etat à la simplification de la réglementation (sans toutefois donner encore de pistes précises). Elle entend aussi "retrouver une maîtrise durable des charges de travail" en mobilisant "l'ensemble des leviers d'action permettant d'améliorer la qualité du traitement des droits et de rechercher des gains d'efficacité dans la production du service à l'allocataire".