Social - La fraude détectée aux prestations sociales a franchi les 500 millions d'euros en 2012
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) - qui couvre le champ fiscal et social - publie le bilan de son activité en 2012. Il en ressort notamment que la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale - tous régimes confondus - au cours de l'année 2012 atteint 562,3 millions d'euros, soit 83 millions supplémentaires par rapport à 2011 (+17,2%). Dans le même temps, le montant des redressements effectués par les Urssaf en matière de travail dissimulé augmente de plus de 18% par rapport à 2011, pour atteindre 260 millions d'euros. Depuis cinq ans que la DNLF publie un bilan annuel, ce sont ainsi 2,3 milliards d'euros de fraude aux prestations qui ont été détectés par les organismes de sécurité sociale, à comparer aux 13,96 milliards d'euros de fraudes fiscales, aux 1,76 milliard d'euros de fraudes douanières et aux 130 millions d'euros de fraudes détectées par Pôle emploi.
Le rapport détaille par ailleurs les actions mises en œuvre et les résultats obtenus par les différentes branches de la sécurité sociale en matière de lutte contre la fraude. La branche Famille a ainsi détecté l'an dernier 17.974 cas de fraude pour un total de 119,1 millions d'euros, à rapprocher du nombre total de 11,5 millions d'allocataires (soit un taux de 0,16%). La fraude détectée est toutefois en progression (+17,7%) et celle-ci tend à s'accélérer (+12,5% en 2011). Le rapport relève que "les minima sociaux, dont le RSA et le RSA majoré, sont toujours les prestations les plus fraudées" (60% des fraudes détectées). Leur part relative dans le nombre total de cas de fraude augmente même de 12 points par rapport à 2011, à l'inverse des prestations familiales, dont la part diminue de 15 points. Il est vrai que la Cnaf a sensiblement renforcé l'efficacité des contrôles avec l'introduction du datamining (fouille de données). Grâce à ce travail préparatoire, les contrôles sur place ont vu ainsi leurs taux d'indus récupérés passé de 23% en 2011 à 31% en 2012. Le taux d'impact financier des contrôles sur place (indus et rappels) atteint pour sa part 52,4%. Autrement dit, plus d'un contrôle sur place sur deux se révèle positif. En 2009, ce taux n'était encore que de 27,3% en 2009, ce qui correspond à une amélioration de 92% sur la durée de la COG (convention d'objectifs et de gestion) 2009-2012.
Du côté de la branche Maladie, le montant des fraudes détectées en 2012 s'est élevé à 149,4 millions d'euros, contre 120 millions l'année précédente (soit une progression de 25%). On remarquera au passage le très faible montant des fraudes détectées sur la CMU et sur l'AME (aide médicale de l'Etat, pour les étrangers en situation irrégulière) : 1.088 fraudes pour un total de 1,4 million d'euros.
