Social - Les difficultés des Carsat pèsent sur l'aide à domicile des CCAS
Dans une question écrite, François Vannson, député des Vosges, s'inquiète des difficultés rencontrées par les services prestataires d'aide à domicile, en raison de la situation des Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail). Ces difficultés pèsent notamment sur les centres communaux d'action sociale (CCAS) qui gèrent directement des services d'aide à domicile.
Depuis le 1er juillet 2010, les Carsat ont remplacé les caisses régionales d'assurance maladie (Cram), dont les compétences - et les effectifs - en matière de maladie ont été transférés aux nouvelles agences régionales de santé (ARS). Ce bouleversement dans l'organisation des branches maladie et retraite de la sécurité sociale - même si les Cram représentaient déjà la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à l'échelon régional - n'est pas sans conséquences. Selon le député des Vosges, les Carsat "se trouvent dans l'incapacité d'instruire techniquement les milliers de dossiers en instance de prise en charge", situation qui "a des conséquences dommageables dans la mesure où elle engendre à la fois des délais très importants, un suivi complexe et une gestion alourdie des dossiers". Le député ajoute que "cela pénalise les budgets des CCAS allant jusqu'à mettre en difficulté leur équilibre financier". Il souhaite donc connaître les mesures prévues par le gouvernement pour sortir de cette situation.
Dans sa réponse, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé confirme que "les Carsat ont rencontré en 2010 de sérieuses difficultés de production, dans un contexte marqué par l'installation du nouveau système d'information d'action sociale de la CNAVTS" et que "l'accumulation des stocks en instance a dégradé la qualité de service de l'action sociale à l'égard des retraités et des prestataires de service".
Un "plan national d'urgence"
Les pouvoirs publics et la branche vieillesse ne sont toutefois pas restés inactifs face à ces difficultés. La Cnav a notamment mis en place un "plan national d'urgence", axé à la fois sur le court et le moyen terme. Sur le court terme, priorité a été donnée à la résorption des stocks. Plusieurs mesures ont été décidées à ce titre : versement d'avances de trésorerie pour les structures d'aide à domicile, mise en place d'une "transition informatique" entre les deux systèmes d'information existants, simplification des ressources à prendre en compte dans l'instruction des demandes de prestation, autorisation provisoire de moduler la durée de prise en charge et le renouvellement automatique des PAP (plans d'action personnalisés) en cours sans évaluation... Selon le ministre, "l'ensemble de ces actions a permis de réduire significativement le stock total et les délais de traitement sont revenus à la normale début 2011 dans l'ensemble des Carsat". Un optimisme que ne partagent cependant pas tous les organismes d'aide à domicile, même si les progrès sont indéniables. Sur le moyen terme, la Cnav a engagé une réflexion sur les mesures à prendre pour éviter le retour d'une telle situation, notamment dans l'éventualité d'un changement de réglementation ou de système d'information.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, question écrite numéro 102535 de François Vannson, député des Vosges, et réponse du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé (JOAN du 5 juillet 2011).
