Personnes âgées et handicapées - Nouveaux financements de la CNSA pour l'aide à domicile, l'animation et la VAE
Deux décisions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devraient mettre un peu de baume au coeur du secteur de l'aide à domicile, qui connaît depuis plus de un an de réelles difficultés et s'inquiète désormais des possibles conséquences de la suppression de l'abattement sur les cotisations sociales pour les employeurs (voir notre article ci-contre du 8 décembre 2010).
La première décision de la CNSA concerne l'octroi d'une subvention supplémentaires de 300.000 euros au bénéfice du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui permettra de financer 500 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine de l'aide à domicile auprès des personnes âgées ou handicapées (auxiliaires de vie sociale ou assistants de vie). Ces financements visent les professionnels de l'aide à domicile travaillant dans des structures gérées par des collectivités territoriales (centres communaux ou intercommunaux d'action sociale). Ce nouvel engagement résulte d'une convention que viennent de signer la CNSA, la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et le CNFPT. Cette dernière complète l'accord-cadre signé entre les trois parties le 26 mars dernier qui prévoyait déjà une enveloppe de 600.000 euros pour financer 500 parcours de VAE, qui pourront donc être prolongés l'an prochain.
Professionnalisation de l'aide à domicile
La seconde annonce concerne la poursuite de la politique de professionnalisation de l'aide à domicile (voir par exemple notre article ci-contre du 18 septembre 2009). La CNSA et la DGCS viennent ainsi de signer une huitième convention en ce sens, cette fois-ci avec le réseau Adhap services, entreprise fondée en 1997 et qui compte aujourd'hui 155 implantations, plus de 3.000 salariés et plus de 5.500 personnes prises en charge quotidiennement. La convention prévoit un financement global sur deux ans de 4,47 millions d'euros, dont 2,76 millions apportés par la CNSA. Cette aide servira notamment à financer le déploiement d'un logiciel métier commun à l'ensemble des franchisés et la mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle et préventive des emplois et des compétences (GPEC) pour une partie de ses salariés. En contrepartie, le réseau Adhap services s'engage à fournir aux partenaires sociaux - départements, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat, ex-Cram), caisses primaires d'assurance maladie et mutuelles -, les données dont ils ont besoin sur les prestations réalisées. A terme, il devrait ainsi être possible de consulter en temps réel le volume des interventions des assistantes effectuées dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Enfin, un arrêté du 3 décembre 2010 met également à contribution la CNSA, non plus dans le seul domaine de l'aide à domicile, mais davantage dans celui des établissements. Ce texte fixe en effet à dix millions d'euros le montant de l'enveloppe qui sera affectée, au titre de l'exercice 2010, au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes, ainsi qu'aux frais d'études de la CNSA. Une autre enveloppe de dix millions d'euros sera affectée au même type de dépenses dans le secteur des personnes handicapées.
Référence : arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L.14-10-5 du Code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 12 décembre 2010).
