Finances locales - Les députés créent une commission d'enquête sur les emprunts toxiques des collectivités
L'Assemblée nationale a donné, le 8 juin, son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008 par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et "les autres acteurs publics locaux". Le groupe socialiste, avec à sa tête le député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, est à l'origine de l'initiative. Celle-ci était demandée aussi par l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", qu'ont récemment créée des élus locaux de gauche et de droite (voir notre article du 7 mars 2011 : "Emprunts toxiques : une dizaine d'élus créent une association").
La commission devra établir un état des lieux et en tirer des "conséquences législatives et réglementaires". Elle se prononcera certainement sur l'opportunité de créer une "structure de défaisance" chargée de reprendre les emprunts les plus dangereux. Cette solution est réclamée par la gauche, mais n'a pas les faveurs du gouvernement. Dans une interview au Figaro du 8 juin, le ministre des Collectivités territoriales ne la juge "pas nécessaire". Philippe Richert rappelle qu'un médiateur – en l'occurrence l'inspecteur des finances Eric Gissler - a été désigné "pour gérer les dossiers difficiles". "La médiation renforcée devrait permettre de résoudre les derniers dossiers" et "les banques sont enclines à entrer dans la discussion", souligne-t-il.
Sur une dette des collectivités totalisant 118 milliards d'euros, "les emprunts toxiques représentent environ 7 milliards d'euros", selon le ministre. Qui assure que "le problème est réel", mais qu'"il n'est pas de nature à déstabiliser les collectivités locales".
Dotée de prérogatives importantes, la commission d'enquête est en capacité de faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles les collectivités locales ont souscrit des emprunts liés à des indices hautement volatils (comme la parité entre deux monnaies), qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Avant que les députés ne remettent leurs conclusions, on devrait déjà en savoir plus, puisque la Cour des comptes dévoilera courant juillet un rapport spécialement consacré au sujet (voir notre article du 3 mars 2011 : "Emprunts toxiques : de nouvelles recommandations de la Cour des comptes en juillet").
