Insertion - Les CCAS se disent prêts à instruire les demandes de RSA
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une étude réalisée auprès de ses membres sur leur implication dans l'instruction des dossiers de demande du revenu de solidarité active (RSA). Adressé uniquement aux CCAS (et Cias) de communes de plus de 5.000 habitants (soit 1.724 adhérents), le questionnaire a fait l'objet de 663 retours. Les résultats dévoilés par l'Unccas montrent que les deux tiers (64,3%) des CCAS ont l'intention d'instruire les demandes de RSA, tandis que 17,9% déclarent ne pas vouloir instruire ces dossiers et que 17,8% n'ont pas encore pris de décision. Le taux de réponses positives atteint même 83% dans les villes de 80.000 à 200.000 habitants. A l'inverse, le plus grand pourcentage de refus (24%) s'observe chez les CCAS de moins de 10.000 habitants. Curieusement, seuls 47,7% des CCAS ont informé le département de leur décision (50,2% pour les CCAS prêts à instruire). Il est cependant à noter qu'il s'agit là de décisions de principe, seuls 14% des CCAS souhaitant instruire ayant déjà pris une délibération en ce sens (30% de délibérations déjà prises pour ceux qui ne souhaitent pas instruire). Les conseils d'administration des CCAS disposent en effet d'un délai de 18 mois pour délibérer sur ce point. Combiné avec l'attente des prises de position des départements, ce délai conséquent explique sans doute le faible nombre de délibérations à ce jour.
L'étude de l'Unccas apporte également d'autres enseignements intéressants. Ainsi, 39% des CCAS prêts à instruire font état d'une segmentation des publics entre les différents organismes instructeurs et plus des deux tiers (68%) se disent prêts à utiliser l'outil partage "e-RSA". Seuls 2,6% des répondants - uniquement au sein des CCAS de moins de 50.000 habitants - déclarent ne pas avoir l'intention d'utiliser cet outil informatique. L'engagement des CCAS ne se limite pas à l'instruction des dossiers de demande : 16,4% d'entre eux déclarent avoir également délégation du département pour procéder à l'orientation initiale des demandeurs entre parcours "emploi" et parcours "social" - 52% des répondants ne se prononçant pas encore, il reste encore une marge de progression significative - et 32,6% (jusqu'à 60% dans les CCAS de 50 à 80.000 habitants) disent avoir délégation pour assurer l'accompagnement des bénéficiaires (46% ne se prononçant pas). Enfin, 14% des répondants déclarent avoir une délégation pour effectuer à la fois l'orientation et l'accompagnement. Reste un dernier point, traditionnellement délicat : la rémunération de la prestation assurée par les CCAS. Les réponses montrent que le modèle de la gratuité l'emporte très largement : seuls 11,1% des CCAS déclarent avoir obtenu un financement du département ou de la caisse d'allocations familiales (CAF), contre 66,6% qui indiquent ne pas avoir obtenu un tel financement, le solde ne se prononçant pas sur cette question.
Jean-Noël Escudié / PCA
