Congrès HLM 2015 - Les bonnes nouvelles de François Hollande au congrès HLM de Montpellier

"L'Etat doit rester et restera un financier direct du logement social", a promis François Hollande, en clôture du congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), jeudi 24 septembre à Montpellier, devant 3.500 congressistes qui l'ont applaudi à plusieurs reprises. Il est vrai qu'il n'est pas courant d'accueillir un président de la République en congrès HLM. La dernière fois, c'était il y a 26 ans et c'était François Mitterrand. Il avait alors lancé la politique de la ville et annoncé qu'il créerait un ministère dédié… Cette année, François Hollande n'a pas voulu "seulement rendre un hommage, une reconnaissance", mais aussi "exprimer la confiance que la République vous porte".
"Le mouvement HLM, par la voix de son président, Jean-Louis Dumont, exprime sa satisfaction", a fait savoir l'USH par voie de communiqué. Même Marie-Noëlle Lienemann, pourtant bien remontée avant le congrès (voir notre article de lundi), a estimé que le président François Hollande "se met en situation de renouer avec ses engagements" de candidat.

Un fonds de 500 millions d'euros pour les aides à la pierre

Concrètement, François Hollande a surtout annoncé que "l'Etat contribuera directement au fonds national des aides à la pierre à hauteur de 250 millions d'euros de crédit de paiement pour atteindre 500 millions d'euros si vous accompagnez ce processus".
500 millions, c'est évidemment peu par rapport à la promesse de 1 milliard d'euros faite en son temps par le candidat Hollande. Mais c'est plus que les 400 millions d'euros d'autorisations d'engagements affichées l'année dernière et qui n'avaient pas tenu leur promesse. Et 250 millions de crédits de paiement de l'Etat, c'est beaucoup plus que les 100 millions (*) qui seront réellement dégagés en cette année 2015.
Resteront aux HLM à trouver 250 millions d'euros pour compléter le fonds, "selon des modalités qu'il reste à définir", indique l'entourage de Sylvia Pinel. Ils pourront déjà compter sur les 120 millions d'euros (chiffres de 2015) du fonds de péréquation de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social). Fonds qui sera du coup supprimé, comme l'avait annoncé la ministre Sylvia Pinel deux jours plus tôt.

Baisse du taux de commissionnement des banques sur le livret A

Et puis, fait-on remarquer au ministère du Logement, le président a fait une annonce qui baissera considérablement le coût du crédit. François Hollande a en effet déclaré qu'il "voulait faire baisser le taux de commissionnement des banques" pour la collecte du livret A, calculant qu'une baisse de 10 points (on passerait de 0,4% à 0,3%) équivaudra à 250 millions d'euros. "Cette baisse se traduira à travers une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes HLM", s'est félicitée l'USH qui demandait cette mesure depuis longtemps.
Le président en a profité pour rappeler que la baisse, décidée cet été, du taux de rémunération du taux de livret A, passé de 1 à 0,75%, c'est "d'une certaine façon, 350 millions d'euros d'aide à la pierre supplémentaire". Une décision qui lui a en revanche coûté beaucoup, dans la mesure où elle "n'était pas la plus populaire", n'a-t-il pas manqué de rappeler.

Un fonds de mutualisation intouchable

Au registre des engagements applaudis par les congressistes, certains étaient tout particulièrement attendus. "Il n'y aura pas de prélèvement de l'Etat sur les fonds mutualisés", a ainsi déclaré le président de la République, saluant au passage ce "mécanisme de solidarité très précieux". Il a également promis "le maintien de l'APL accession" dans le cadre de la réforme des aides personnelles au logement (APL).
Pas d'applaudissement en revanche lorsque François Hollande a "réaffirmé l'objectif de construire plus" et "la volonté de l'Etat d'atteindre cet objectif". Les congressistes devaient avoir en tête l'objectif chiffré, affiché à son arrivée à l'Elysée, de 500.000 logements mis sur le marché par an, dont 150.000 logements sociaux. Mais cela fait bien longtemps que le gouvernement ne donne plus d'objectif chiffré en matière de construction…

Libération du foncier public : sauter par-dessus les maires, si besoin

François Hollande a lui-même rappelé son engagement de candidat à libérer le foncier public. Et comme d'autres avant lui, "j'ai vu les résistances que l'administration était capable d'organiser", a-t-il confié. La nomination de Thierry Repentin, en avril dernier, comme délégué interministériel à la mixité dans l'habitat, aurait fait avancer les choses, si bien que "60 terrains auront été mis à disposition à la fin de cette année" correspondant à "6.000 logements dont la moitié de logements sociaux", a pu annoncer le président, précisant qu'il y avait encore entre 300 et 400 terrains potentiellement disponibles. Il a surtout déclaré qu'il était "prêt" à aller jusqu'à une décote de 100% du prix du foncier au profit des opérations de logement social. Nul doute que les HLM sauront s'en souvenir…
François Hollande a aussi annoncé la prolongation au-delà du 31 décembre 2016 de l'exonération de la taxation des plus-values lors d'une vente immobilière par un propriétaire privé à un bailleur social. Une mesure qui avait été introduite pour deux ans dans la loi de finances pour 2014.
Les congressistes l'ont applaudi lorsqu'il a annoncé la possibilité pour les organismes HLM d'acquérir directement du foncier à l'Etat, c'est-à-dire de gré à gré, sans passer par la commune. Une mesure qui permettra de passer outre les maires récalcitrants.

Loi SRU : des mesures coercitives dans la loi Egalité et Citoyenneté

François Hollande a annoncé que Manuel Valls donnera en octobre la liste des communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU. Une liste qui tiendra compte des contraintes géographiques, urbaines et foncières des communes, a-t-il pris soin de préciser. "Une politique de préemption sera engagée et l'Etat délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements", a-t-il déclaré. Ce qui est déjà possible. Ce qui est nouveau en revanche, c'est l'annonce que le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui serait présenté au Parlement début 2016, prévoit d'accorder aux préfets l'attribution directe du contingent communal des communes carencées.

Valérie Liquet

(*) 171 millions d'euros avec la contribution du CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif sociale)