Habitat - Logement social : le gouvernement annonce la création d'un fonds national d'aide à la pierre
Le 23 juillet, lors d'un entretien avec Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté "les premiers jalons d'une réforme du financement du logement social". La ministre du Logement et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont commencé par rappeler "la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social", à travers les quatre milliards d'euros d'aides fiscales, mais aussi la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts. Le gouvernement entend ainsi répondre à l'inquiétude exprimée récemment par l'USH (voir notre article ci-contre du 23 juillet 2015).
Une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux
Mais la principale annonce concerne la création d'un "fonds national des aides à la pierre". Ce nouveau dispositif reste toutefois encore assez flou pour l'instant, puisque "les modalités précises de mise en œuvre feront l'objet d'échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016". Seule certitude à ce stade, le fonds s'appuiera sur "une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux, afin d'apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu'aux collectivités territoriales". Le fonds ambitionne en effet de devenir "un outil essentiel pour cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale".
Mais, pour cela, il faudra en passer par un renforcement et une évolution des modalités de la mutualisation opérée par les organismes de logement social.
Accélérer la mutualisation
L'accélération de la mutualisation semble en effet constituer la motivation première de la mise en place du fonds. Le principe de cette mutualisation des ressources financières pour la construction ou la rénovation de logements sociaux a été mis en place par le mouvement HLM lui-même, après qu'il a été - il est vrai - quelque peu bousculé par la défunte taxe sur les "dodus dormants". L'accord de mutualisation a été signé le 22 août 2014 et doit permettre de mobiliser environ un milliard d'euros sur trois ans. Il a ensuite été officialisé par un arrêté validant la convention entre l'Etat et l'USH (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2014).
Mais, intervenant devant le congrès de l'USH en septembre dernier (voir notre article ci-contre du 25 septembre 2015), Manuel Valls n'a pas caché qu'il ne se satisfaisait pas de ce seul dispositif. Le Premier ministre avait alors affirmé : "Je sais que cela n'a pas toujours été formulé aussi directement, mais il est clair que la production de logements doit reposer également sur la capacité d'autofinancement des organismes. [...] N'étant pas soumis à l'impôt et ne distribuant pas de dividendes, les organismes doivent réinvestir leurs résultats". La création du "fonds national des aides à la pierre" pourrait donc bien servir à dynamiser la mutualisation, même si elle n'en est pas le seul objet.
Une composante d'une démarche plus globale
La création du fonds n'est pas non plus la seule composante de la réforme envisagée pour le financement du logement social. Dans leur communiqué commun, Sylvia Pinel et Christian Eckert indiquent en effet que cette annonce "s'inscrit dans le cadre plus global d'une modernisation du secteur du logement social avec des avancées très positives : dématérialisation et simplification de la demande de logement social, mutualisation des ressources pour le financement du logement social. Cette modernisation se prolongera, par ailleurs, en 2016, par le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l'attribution de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale".
