Logement social - François Hollande clôturera le congrès HLM 2015

C'est assurément une bonne nouvelle. Le déplacement à Montpellier au 76e congrès de l'Union sociale pour l'habitat est inscrit à l'agenda du Président de la République dans la matinée du jeudi 24 septembre. François Hollande fera donc la clôture du congrès HLM, après trois jours de débats sur le thème "Les HLM acteurs des transitions". Le thème permet d'embrasser plusieurs sujets (économiques, sociales, environnementales, politiques, mais aussi budgétaires) dans lesquels l'USH veut faire entendre sa voix. Et une voix pas toujours très sage (on se souvient des hués que Benoist Apparu avait essuyé en 2010 en présentant le projet de "fonds de péréquation" du gouvernement).

Promesse de candidat

Le ton a été donné lundi, dans une lettre adressée par Marie-Noëlle Lienemann à "Monsieur le Président de la République". L'ex-ministre du Logement, aujourd'hui sénatrice (PS tendance "frondeuse") de Paris et présidente de la fédération des sociétés coopératives HLM (une des quatre "familles" HLM), s'adresse d'ailleurs autant au Président en exercice qu'au "candidat Hollande" qu'il a été en 2012. Elle lui rappelle qu'il avait alors promis de doubler l'aide à la pierre pour le locatif social dans le budget de l'Etat. Et que "c'est pourtant le mouvement inverse qui s'est opéré puisque les autorisations d'engagement sont passées de 500 millions d'euros en 2011 à 400 millions en 2015".
Et ce n'est pas tout. La totalité de ces 400 millions d'autorisations d'engagement ne verra sans doute jamais tous le jour. L'USH calcule en effet, aux vues des instructions envoyées aux administrations locales, que les crédits de paiement ne dépasseront pas les 171 millions.
Et ce n'est toujours pas tout. Il faut aussi compter sur ce que Marie-Noëlle Lienemann appelle la "ponction de 120 Millions d'euros sur la CGLLS (caisse de garantie entièrement abondée par les organismes HLM)". Alors, au total, le budget de l'Etat effectivement consacré aux aides à la pierre pour les HLM s'élèvera pour 2015 à 80 millions d'euros. Avec les années, ce que l'USH appelle "la dette de l'Etat envers les bailleurs sociaux" se monterait à ce jour à 800 millions d'euros. Alors évidemment, la création prévue d'un "fonds national des aides à la pierre" - dont le mode de financement n'est pas connu, mais dont on sait que la gouvernance serait partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat - suscite les plus vives inquiétudes.

Tour de passe-passe ou gestion rigoureuse ?

Ce nouveau fonds national rappelle à Marie-Noëlle Lienemann le "tour de passe-passe" du Gouvernement Fillon, lorsqu'il avait créé le "fonds de péréquation" de 260 millions d'euros sur les organismes HLM (les HLM avait parlé de "ponction") qui avait alimenté plus de la moitié des aides à la pierre du budget de 2011. La sénatrice craint que le gouvernement actuel ne réitère la manoeuvre dans le budget 2016, "à pas feutrés, bien cachée sous une présentation trompeuse".
Car "le gouvernement explique en coulisse que les crédits d'aides à la pierre abondés par l'Etat ne dépasseront pas 100 millions", croit savoir Marie-Noëlle Lienemann, ce qui représente "10% de votre promesse", calcule-t-elle à l'attention du président. C'est selon elle, un nouveau nom pour une même logique : prélever sur les ressources des HLM et réduire l'intervention financièrere de l'Etat".
C'est dire que ni Marie-Noëlle Lienemann ni le public du congrès HLM 2015 ne se contenteront d'une annonce présidentielle se contentant de promettre que les aides à la pierre seront maintenues en 2015 sans en expliquer le montage financier.
Et l'argument de la nécessaire "gestion rigoureuse de la dépense publique" ne passera pas chez tout le monde. L'USH rappellera combien la réalisation de logements sociaux soutient l'emploi et l'activité du bâtiment, assure des rentrées de TVA et améliore le pouvoir d'achat des ménages modestes dans un contexte économique où "l'effet de la crise économique que nous traversons depuis plusieurs années se fait sentir sur nos locataires ou leurs demandeurs, qui s'appauvrissent massivement" (*).

Quand les aides à la pierre permettent d'économiser des aides à la personne

L'USH constate que sur les 450.000 attributions de logements sociaux qui ont été réalisées en 2014, plus de la moitié des ménages concernés disposaient d'un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Comment dans ce contexte envisager des économies sur le système des aides personnalisées au logement (qui représentait tout de même 17,4 milliards d'euros en 2013 avec 6,5 millions de foyers bénéficiaires, et 19 milliards d'euros anticipés pour 2017) ?
Il paraît que ce n'est plus dans l'air du temps, et que les mesures seraient prises a minima, comme celle d'introduire un critère patrimonial dans la prise en compte des revenus du foyer (une idée du rapport Pupponi, voir notre article du 27 mai 2015).
La Cour des comptes pointe, dans son rapport récemment rendu public (voir notre article du 18 septembre), le fait que, à revenus équivalents, il y ait une "différence marquée" dans le taux d'effort respectif des locataires du parc public et du parc privé. L'USH estime quant à elle que "contrôler l'évolution de l'APL passe par une meilleure maitrise des loyers dans le parc privé". Il faudrait donc plutôt "sortir du principe que la hausse du marché immobilier est une fatalité".
Elle rappelle également que "la constitution d'un parc de logements à bas loyers participe à la limitation des aides à la personne" et que "c'est l'accumulation année après année des aides à la pierre qui permet aujourd'hui de proposer des logements sous les loyers plafond APL et de faire économiser ainsi... des aides à la personne".

Valérie Liquet

(*) La sénatrice se permet d'autres arguments plus personnelles : "Permettez-moi de penser que le doublement des avantages fiscaux pour actions gratuites aux cadres des entreprises, prévu dans la loi Macron, ou les mesures pour les impatriés, estimées à plus de 400 millions d'euros par an, sont moins essentiels à l'avenir du pays que 400 millions d'euros d'aides à la pierre pour les HLM."