Logement social - Les offices publics de l'habitat suggèrent 1 milliard d'euros d'aides à la pierre en 2017
"Les offices veulent garantir leur modèle social et économique et sont inquiets à la veille de la préparation de la loi de finance 2016." "Ils veulent alerter l'Etat des risques d'un recul de son rôle de pilotage, d'un recul de son rôle de garant de la solidarité nationale." A l'issue de l'assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), qui s'est déroulée les 27 et 28 mai à Nancy, une résolution a été adoptée à l'unanimité. Le texte insiste notamment, on le voit, sur "la responsabilité de l'Etat dans la mise en oeuvre des politiques de solidarité nationale", notamment celles favorisant le droit au logement.
Doubler les aides à la pierre
Selon les OPH, cette solidarité nationale se concrétise dans le domaine du logement par deux leviers essentiels : l'APL et les aides à la pierre. L'APL (6,2 milliards pour les locataires HLM sur un total de 18,2) ne doit "absolument pas être amputée quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise", a rappelé la Fédération.
Quant aux aides à la pierre, "dont la diminution depuis 2013 est inquiétante", les OPH suggèrent ni plus ni moins de les doubler, pour parvenir à un milliard d'euro à la fin du quinquennat, afin de "contribuer à une production de logements encore plus abordables et pour veiller aux équilibres régionaux en orientant une partie de ce milliard vers les territoires en déprise économique, très peu soutenus par les pouvoirs publics". Car selon eux, "l'Etat doit garder son rôle de régulation et de pilotage aux côtés des collectivités locales". C'est pourquoi ils "refusent que le dispositif de mutualisation entre organismes soit l'éventuel prétexte à une telle tendance". Sylvia Pinel, ministre du Logement, a clôturé les deux jours en de déclarant "vigilante sur une éventuelle réforme de l'APL ou une baisse des aides à la pierre".
Le spectre Sem
Les offices demandent également à l'Etat d'agir pour éviter que des offices ne soient transformés en Sem, "entraînant un risque de privatisation d'une partie du patrimoine social". Une tentation pour les offices municipaux franciliens qui voudraient rester attachés à leur seule commune, dans le cas où le projet de loi Notr serait approuvé en l'état actuel (voir notre article du 26 mai 2015).
A l'occasion de leur AG, les offices ont approuvé une charte permettant de généraliser les bonnes pratiques en matière de mobilité et de parcours résidentiels. Dans ce cadre, la Fédération collectera des statistiques permettant de suivre les progrès de mise en oeuvre des engagements. Les offices se sont également engagés à candidater au label "Quali HLM", alors que 84% des locataires des offices se déclarent satisfaits de la qualité de service (moyenne nationale).
La résolution de l'assemblée générale de Nancy était aussi l'occasion de rappeler que les offices demandent le maintien de l'intégralité des avantages acquis des gardiens d'immeubles fonctionnaires, en garantissant outre le loyer, la gratuité des charges locatives (voir notre article du 22 mai 2015). Ils devraient d'ailleurs participer au rassemblement prévu ce jour, mardi 2 juin 2015, devant le ministère de la Fonction publique.
