Logement social - Les offices publics de l'habitat défendent l'égalité sociale et territoriale

A l'occasion de la tenue de son assemblée générale les 11 et 12 juin à Dijon, la Fédération des Offices publics de l'habitat (OPH) a diffusé une résolution visant à défendre "un modèle généraliste du logement social". Avec deux priorités mises en avant : répondre aux engagements pris dans le cadre du Pacte signé en juillet 2013 entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et le gouvernement (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013) et "[contribuer] à l'égalité sociale et territoriale".

Attention à la baisse des dotations

La Fédération des OPH appelle d'abord à "maintenir dans la durée des modalités de financement favorables à la production". Tout en saluant "un rebond significatif en 2013" dans la production de logements sociaux, fruit selon eux de la mobilisation permise par le Pacte, les OPH alertent sur "la lenteur des procédures visant à mobiliser le foncier public" ainsi que sur "le recours à la Vefa" (vente en état futur d'achèvement) "dont les résultats sont en baisse constante". Pour l'USH, ce deuxième problème constitue même l'un des principaux facteurs de blocage au démarrage de chantier sur des projets pourtant déjà financés (voir ci-contre notre article de ce jour).
A cela, s'ajoute une baisse des aides des collectivités locales de 20% depuis 2010 "qui pourrait s'accentuer avec la baisse programmée des dotations de l'Etat".

Ne pas négliger les territoires périphériques

Sur la "nécessaire adaptation du patrimoine", la Fédération des OPH attire l'attention sur les "territoires 'dits' périphériques", "ces territoires qui souffrent d’être isolés et qui se considèrent oubliés par les politiques publiques". Les OPH demandent ainsi aux pouvoirs publics d'ouvrir une concertation sur l'affectation des crédits dédiés au logement, "excessivement concentrés sur les zones les plus tendues".
Une concertation également préconisée sur le sujet de l'amiante qui constitue "un risque systémique pour le modèle HLM". Quant aux réhabilitations thermiques, les OPH demandent un élargissement des conditions d'attribution de l'éco-prêt délivré par la Caisse des Dépôts.
Enfin, sur le renouvellement urbain, la Fédération souligne que les OPH y ont déjà largement contribué, à hauteur de 2,3 milliards d'euros sur leurs fonds propres. Satisfaits du renforcement de la gestion urbaine de proximité, rendue possible par l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires, les OPH souhaitent "le maintien de cette mesure", tout en s'engageant à l'évaluer de façon conjointe avec les collectivités locales.

APL, livret A, aides à la pierre... 

Sur le chapitre appelant à "maintenir la solvabilité des locataires et proposer des logements accessibles", la Fédération semble résignée au gel de la revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL), qui vient d'être confirmé par le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (voir notre article du 11 juin 2014). Tout en réaffirmant l'importance de ces aides, "un des éléments intangibles de la solidarité nationale au même titre que les minima sociaux heureusement épargnés par ce gel".
Au-delà de ces aides à la personne, les OPH rappellent au gouvernement son "engagement du doublement du plafond du livret A", susceptible d'apporter "une réponse pertinente pour réaliser des logements véritablement abordables à tous". Autre engagement du gouvernement que les OPH n'entendent pas oublier : celui de "doubler le montant des aides à la pierre".

Se moderniser, fusionner... pour préserver le modèle

Quant à la perspective prochaine de la réforme territoriale, si cette préoccupation n'est présentée que vers la fin de la résolution, les OPH font néanmoins part de "leurs inquiétudes" et demandent des solutions, notamment "pour les offices départementaux de province et pour tous les offices d'Ile-de-France" (voir notre article du 10 juin 2014). L'enjeu, pour ces OPH, c'est la survie d'un modèle "[assurant] à l’ensemble des territoires et notamment ceux situés en marge des grandes agglomérations, un accès au logement social pour des ménages de plus en plus pauvres".
La contrepartie, c'est la modernisation, avec une volonté marquée des offices de s'engager dans une dynamique de responsabilité sociale et de qualité. Sur la question des fusions, les OPH affichent même une certaine détermination : "Il est temps, pour que le logement social public prospère, d’accroître les coopérations entre organismes, entre offices et de considérer objectivement et lucidement que parfois, des rapprochements, voire des fusions, permettraient d’être encore plus efficace."