Habitat - Sylvia Pinel invite les ESH à se mobiliser davantage pour le logement
Intervenant le 5 juin devant l'assemblée générale de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) - qui regroupe 257 sociétés anonymes d'HLM, plus de 2 millions de logements et assure plus de la moitié de la production annuelle de logements sociaux - Sylvia Pinel a appelé les ESH à se mobiliser davantage pour relancer la production.
"Vigilance" sur le seuil de 25% de logements sociaux
Elle a notamment affirmé son intention de "veiller à ce que les engagements du pacte conclu entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat [dont l'ESH est l'une des cinq composantes, ndlr] en juillet 2013 soient tenus" (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013). L'Etat s'engage, pour sa part, à accélérer la libération de foncier public pour y construire du logement social, mais aussi la mise en œuvre des mesures annoncées de simplification. Dans le même esprit, la ministre du Logement entend mettre rapidement en oeuvre le dispositif de mutualisation des moyens financiers des organismes HLM, prévu par le pacte avec l'USH.
Sylvia Pinel a également mis l'accent sur les négociations qui viennent de s'ouvrir entre l'Etat et Action logement sur l'affectation du 1% logement, confirmant - de fait - que le gouvernement de Manuel Valls a bien l'intention de revenir sur l'engagement de son prédécesseur de réduire progressivement la ponction opérée sur les ressources correspondantes.
Evoquant les retards dans la production de logements sociaux et les écarts entre territoires, Sylvia Pinel a, par ailleurs, affirmé : "Je resterai ferme et vigilante sur l'application du seuil de 25% de logements sociaux fixés par la loi SRU, ainsi que sur la mise en œuvre de certains programmes de logements qui seraient aujourd'hui retardés ou remis en causes dans certaines communes" (voir notre article ci-contre du 7 avril 2014).
3.000 PLAI adaptés par an à l'horizon 2015
En attendant que ces mesures produisent leurs effets, la ministre du Logement a annoncé le lancement d'une nouvelle tranche de l'appel à projets destiné à produire des logements "prêts locatifs aidés d'intégration adaptés" (PLAI adaptés). Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il vise à créer, dès cette année, 2.000 logements sociaux à très bas loyers (environ 20% en dessous des loyers pratiqués dans le parc social), puis 3.000 logements PLAI adaptés par an à partir de 2015.
Un premier appel à projets à l'automne dernier (voir notre article ci-contre du 7 novembre 2013) a déjà permis de programmer 623 logements pour des personnes cumulant des difficultés financières et sociales (revenu de moins de mille euros par mois). Il s'agit désormais de compléter ce programme pour tenir l'objectif de 2014.
A noter : à l'occasion de son assemblée générale, la Fédération des ESH s'est donnée un nouveau président, en la personne de Christian Baffy, qui - après avoir été président de la Fédération française du bâtiment (FFB) de 2002 à 2008 - est aujourd'hui, entre autres, président du conseil d'administration d'Immobilière 3F.
Jean-Noël Escudié / PCA
Frein à la production de logements sociaux : HLM et ministère se renvoient la balle
La veille de l'intervention de Sylvia Pinel à l'assemblée générale des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, lui avait adressé une lettre sur "la nécessité de lever au plus vite les freins à la production de logements sociaux". Selon lui, "deux causes conjoncturelles" peuvent expliquer le fléchissement constaté sur les premiers mois de 2014 : un retard de mise en chantier des opérations programmées en vente en état futur d'achèvement (Vefa), "dont les parts d'accession à la propriété ne trouvent pas preneurs et bloquent l'ensemble des programmes", et "le réexamen, voire la remise en cause, par les nouvelles équipes municipales", des opérations programmées.
Pour Jean-Louis Dumont, "il faut mener à terme les travaux engagés pour mobiliser le foncier et réduire les coûts de production, mais également exiger la mobilisation locale". Il annonce avoir proposé à Sylvia Pinel la mise en place d'un "comité de suivi de la production, renforcé par un dispositif opérationnel chargé d'identifier les freins à la production et de les traiter, en tenant compte des réalités locales".
V.L.
