Habitat - Appel à projets pour la création de 3.000 logements PLAI
Cécile Duflot annonce le lancement d'un appel à projets national sur la production de 3.000 logements très sociaux financés en PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration) et à "bas niveau de quittance" (expression correspondant à la part du loyer + charges incombant au locataire). Sur ce total, 2.000 logements devraient être mis en production dès 2014. La ministre du Logement avait annoncé le principe de cette mesure lors de son intervention devant le 74e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), en septembre dernier (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2013).
Ce programme s'ajouterait à la production "de droit commun" de PLAI (environ 23.500 logements sociaux financés en PLAI en 2011). Il s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, annoncé par le Premier ministre le 21 janvier dernier. Le ministère précise que les 3.000 logements PLAI retenus dans le cadre de l'appel à projets bénéficieront d'une subvention complémentaire, financée sur les crédits du fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS), créé par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Un calendrier très serré
Les logements ainsi créés seront réservés aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales. Ils pourront notamment être proposés aux ménages reconnus prioritaires dans le cadre du Dalo (droit au logement opposable), ainsi qu'à ceux identifiés dans les programmes d'actions des PDALPD. Dans une instruction aux préfets du 30 octobre, la ministre du Logement précise que le coût d'usage de ces logements "doit être adapté aux ressources des ménages, au regard de la solvabilisation par l'APL et des coûts associés au loyer. La dépense de loyer (loyer et charges, y compris énergie et eau) doit être inférieur au loyer plafond APL, augmenté du forfait charges".
Précision importante pour les opérateurs : l'instruction du 30 octobre indique que "les logements PLAI qui auront été agréés en 2013 pourront également bénéficier d'une subvention complémentaire en 2014, si les caractéristiques de ces logements permettent leur sélection au titre du présent appel à projets". Cécile Duflot invite d'ailleurs les préfets "à mobiliser les acteurs de [leur] territoire, qu'ils soient ou non délégataire des aides à la pierre".
Les maîtres d'ouvrage ont jusqu'au 18 décembre 2013 pour transmettre leur candidature au référent qui sera très prochainement désigné dans chaque région, en se conformant au cahier des charges de l'opération. Les propositions seront ensuite expertisées, avant le 3 janvier 2014, par les directions départementales interministérielles (DDI) concernées, en l'occurrence les DDTM et les DDCSPP. Puis les préfets transmettront au jury national leurs propositions de sélection sous la forme d'un tableau de synthèse, pour le 13 janvier 2014. En revanche, le ministère ne précise pas les dates de décision du jury national.
