Logement social - Congrès HLM 2013 : Cécile Duflot en demande toujours plus

En ce premier jour du congrès de Lille, il est clair que le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, est sous le charme de la ministre Cécile Duflot. Il l'estime - et l'admire - et ça se voit. Il l'estime d'abord pour son courage politique (notamment le fait de tenir tête à ses collègues, y compris ceux hébergés à Bercy) mais aussi pour sa capacité à appréhender le logement dans son ensemble (le marché, le logement social, le peuplement, le financement…). Il ne boude pas non plus son plaisir à écouter la ministre égrainer la liste exhaustive des décisions du gouvernement pour la construction et dont le logement social a bien bénéficié : taux de TVA réduit à 5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux, taux de l'éco-PLS réduit à 1% (et ajusté à 0,5% jusqu'au 1er février 2014), primes exceptionnelles pour les opérations de construction bouclées avant le 1er février 2014, 1,4 milliard d'euros d'aides prévues pour 2014 (450 millions d'euros d'aides à la pierre prévues dans le cadre du budget triennal et 935 millions d'euros d'équivalent subvention d'Action logement).
Jean-Louis Dumont a même fait sien l'objectif gouvernemental de production de 150.000 logements sociaux par an (dont 120.000 pour les familles HLM composant l'USH, le reste relevant principalement des SEM Habitat), ce dont Cécile Duflot confie ne jamais avoir douté… avant d'ajouter aussitôt : "Je compte sur la même détermination pour y parvenir."

"Aujourd'hui, c'est moi qui compte sur vous"

C'est que pour elle, maintenant que la réconciliation entre le gouvernement et le monde HLM est actée (à travers le pacte d'objectifs signé le 8 juillet dernier, voir notre article ci-contre), il est l'heure de "franchir l'étape des résultats". Et il faut faire d'autant plus vite que "les indicateurs du bâtiment sont dans le rouge, les constructions peinent à redémarrer, la rénovation du parc doit passer à la vitesse supérieure". Pire, "les chiffres de la construction n'ont pas été au rendez-vous", non seulement "au cours des dernières années" (ce qu'il est facile d'imputer à ses prédécesseurs), mais aussi "des derniers mois"… C'est donc avec toute la "gravité" qu'elle est capable d'exprimer que la ministre du Logement a déclaré : "Nous n'avons pas le droit d'échouer dans la bataille de la construction." Et d'ajouter : "Aujourd'hui, c'est moi qui compte sur vous". Traduction : "Je compte sur votre mobilisation totale au cours des prochains mois pour que la production de logements sociaux soit largement en hausse par rapport à 2012 et commence à tangenter notre objectif commun des 150.000 constructions nouvelles." La séquence émotion, avec Cécile Duflot, ne dure jamais très longtemps.

Un comité de suivi de la production et des rénovations

Alors, "pour que jamais ne vacille la flamme de notre mobilisation", la ministre ne compte pas uniquement sur des engagements et des promesses : "J'ai décidé de mettre en place un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux", a-t-elle annoncé au congrès. Ce dispositif prendra la forme d'un comité de pilotage national et régulier, avec l'ensemble des fédérations HLM. Il sera placé sous sa présidence. "Je veillerai à ce que chacun puisse me faire part des remontées d'expériences, tant vis-à-vis des blocages que vous pourriez rencontrer localement que des initiatives que vous développez sur vos territoires et qui mériteraient d'être diffusées", a-t-elle ajouté. Ce pilotage national sera suivi de la mise en place de comités de suivi régionaux sous l'égide des préfets de région.

Quatre appels à projets pour bientôt

Des appels à projets devraient sortir dans les prochaines semaines, a en outre promis Cécile Duflot. Sur le sujet de la rénovation, c'est même "un système d'appel à projets" qui est en préparation pour soutenir, dans les "zones de la politique de la ville", des "investissements les plus porteurs d'excellence environnementale" avec l'idée de "faire revenir" les investisseurs privés.
La ministre a également annoncé qu'elle lancerait, d'ici quelques jours, et durant six mois, les Etats généraux de la construction, avec l'USH et "l'ensemble des acteurs de l'acte de construire ou de rénover." Il s'agira de "définir les mesures de moyen et long terme pour permettre au bâtiment de remplir ses objectifs ambitieux, en construction comme en rénovation, quantitatifs comme qualitatifs".
Annoncé l'année dernière, le super PLAI (logements très sociaux à faible quittance de loyer) fera l'objet "prochainement" d'un appel à projets national. Il visera, à l'horizon 2015, un financement annuel de 3.000 logements très sociaux, dont 2.000 seraient financés dès 2014. Ces logements bénéficieraient de financements complémentaires, tant en investissement, via le fonds national créé par la loi du 18 janvier 2013, qu'en gestion. Leurs locataires bénéficieraient en outre d'un doublement du forfait charges de l'APL, qui permettrait de réduire leur reste à charge. Un cahier des charges "rigoureux" permettrait de faire en sorte que ces logements soient conçus pour minimiser le niveau des dépenses de chauffage et d'entretien qui pèsent sur le budget des locataires.
Un autre appel à projets serait lancé par l'Etat et l'USH visant la mise en place de 10.000 logements sociaux accompagnés, autre engagement datant du congrès HLM 2012. Pour le conduire, un comité de pilotage ad hoc serait monté d'ici la mi-novembre. Cette action, prévue dans le pacte d'objectifs et de moyens signé avec l'USH, "permettra de favoriser puis de consolider la coopération entre les bailleurs et les associations", espère la ministre, qui "ne peut pas se satisfaire de la césure" qui existe aujourd'hui entre le monde de l'hébergement et celui du logement ordinaire. Elle entend impulser ici "plus de perméabilité et plus de solidarité entre les deux secteurs".
Quant à la réforme du processus d'attribution de logements sociaux, elle a bien rappelé que celle-ci se ferait par étapes, et que la première étape (le dépôt unique de demande et l'accès de tous les demandeurs à une information commune, deux axes présents dans le projet de loi Alur) n'était qu'un début. La ministre relancera la concertation car elle ne renonce pas à parvenir à un consensus sur un système de cotation (ou "scoring") : "Je souhaite que nous poursuivions nos échanges sur l'instauration de systèmes de hiérarchisation des demandes, pensés comme des outils d'aides à la décision." Pour cela, elle est disposée à prendre le "temps d'expérimentation nécessaire".