Logement social - Que deviendront les offices publics de l'habitat départementaux quand il n'y aura plus de département ?

C'est la question que se posent avec inquiétude les directeurs des 88 offices publics de l'habitat (OPH) départementaux dont le parc de 1.100.000 logements sociaux représente la moitié du parc immobilier des OPH et un quart du parc HLM tous organismes confondus.
Nul doute que la question de l'avenir des conseils généraux sera très présente lors l'assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (qui regroupe en tout 267 offices, pour un parc immobilier de 2,3 millions de logements), qui se dérouleront les 11 et 12 juin, à Dijon. D'autant que le thème porte sur "Fractures territoriales : les offices acteurs de l'égalité des territoires".
La formulation peut paraître sinon tarte à la crème, au moins bien prétentieuse. En l'occurrence, elle est adaptée. "Les OPH maillent le territoire national, rappelle Laurent Goyard, directeur général de la fédération, ils garantissent le service public du logement dans beaucoup de villes moyennes et de bourgs ruraux" en tant que "partenaires privilégiés des collectivités". Ce sont même "aujourd’hui les seuls opérateurs de logements sociaux à disposer systématiquement d’une gouvernance locale", souligne-t-on à la Fédération.
Ajoutons à cela que 23 OPH départementaux officient dans des départements qui ne comptent aucun autre OPH, ni ESH (entreprises sociales pour l'habitat). C'est le cas par exemple des OPH de l'Aude, de l'Orne, de la Creuse, du Territoire de Belfort, de la Haute-Saône, du Gers, de l'Ariège… Difficile, dès lors, d'imaginer que les OPH départementaux seront rayés d'un trait de plume. Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH, montre d'ailleurs un bel optimisme face au remodelage territorial qu'il juge de toute façon "inexorable".
La Fédération, quant à elle, a préparé trois publications qu'elle présentera lors de son assemblée générale, pour aider les offices face à ces changements : une sur "le rattachement" des OPH, une sur "les outils de coopération" à disposition des offices et une sur "la fusion" des OPH.
Car selon le type d'OPH départemental, la situation est bien différente. Si les trois OPH départementaux de petite couronne parisienne perdent leurs conseils généraux, leur parc sera en toute logique repris par la métropole du Grand Paris.
"Dans les régions urbaines, le processus inexorable est le rapprochement des offices départementaux et des offices d'agglomération", anticipe également Alain Cacheux (précisant aussitôt que "rapprochement" ne signifie pas obligatoirement "fusion"). Le sort de l'OPH du Rhône est déjà scellé : il est prévu qu'il soit rattaché à la métropole lyonnaise. Et rien n'empêcheraient les métropoles qui récupéreront les parcs des OPH départementaux de poursuivre leur mission sur le parc non inclus dans la métropole.
Enfin, troisième cas de figure – et de loin le plus fréquent – celui les OPH départementaux situés en dehors des grandes agglomérations, "là où les OPH départementaux remplissent un rôle d'aménagement du territoire", précise Laurent Goyard. Là aussi où "les communautés d'agglomération et les communautés de communes n'ont pas la surface financière suffisante" pour gérer un parc de logements sociaux. Selon le directeur général de la fédération, la solution serait de "maintenir des conseils généraux dans ces territoires" où ils "jouent un rôle au-delà de leur compétence historique".