Habitat - La tension monte autour des économies sur les aides au logement
Le 28 août, le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal logées a adressé une longue lettre au ministre des Finances, Michel Sapin, et au secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Les 33 associations regroupées au sein de cette instance y expriment leur "vive inquiétude" devant les orientations du budget de l'Etat pour 2016, présentées le 9 juillet dernier au Parlement. Le collectif demande à rencontrer les deux ministres.
Des coupes incompatibles avec le plan de lutte contre la pauvreté
Signée au nom du collectif par Florent Gueguen, directeur de la Fnars, et Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé-Pierre, la lettre estime que "les économies se concentrent sur la baisse des aides au logement et des aides à la pierre". Deux dispositifs que la lettre juge "indispensables pour contenir les effets de la crise du logement en France". Elle juge également que "ces coupes budgétaires se révèlent [...] incompatibles avec les engagements du président de la République pris lors de la campagne présidentielle [allusion à l'engagement de doubler le budget de l'Etat consacré aux aides à la pierre, ndlr] et les objectifs énoncés dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale".
Les signataires soulignent notamment que les aides au logement, versées par les CAF, bénéficient à plus de 6,3 millions de ménages (un sur cinq), représentant environ treize millions de personnes. Ils rappellent que "les chiffres des expulsions locatives n'ont jamais été aussi élevés" et que "la flambée des loyers et charges est en totale déconnexion avec les ressources des ménages". Ils indiquent aussi que l'objectif de 150.000 logements sociaux financés par an n'a toujours pas été atteint, avec environ 117.000 logements financés en 2013 et 106.000 en 2014. Enfin, ils observent que "la subvention de l'Etat pour le PLUS a été supprimée en loi de finances 2015" et que "la production de PLAI adaptés à des ménages très modestes peine à monter en charge".
Des économies, mais lesquelles ?
Si le collectif fait ainsi monter la pression, c'est qu'il semble désormais admis que le logement devrait apporter une quote-part significative aux nouvelles économies budgétaires attendues sur le projet de loi de finances pour 2016. Plusieurs documents ont en effet alimenté les supputations en la matière. C'est le cas du rapport - jamais officiellement publié - sur les aides au logement, remis en début d'année par deux inspections générales (Igas et IGF) et par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (voir notre article ci-contre du 30 janvier 2015). C'est aussi le cas, plus récemment, des réflexions du groupe de travail d'une quinzaine de députés de tous bords, animé par François Pupponi, le député-maire de Sarcelles (voir notre article ci-contre du 27 mai 2015).
De leur côté, les inspections générales ont poursuivi leurs travaux sur les pistes d'économies et analysé quatorze politiques publiques, dont le logement. Parmi les mesures préconisées en ce domaine figureraient notamment la non réactualisation des principaux paramètres du barème des aides au logement - théoriquement prévue pour le 1er octobre - et l'écrêtement progressif des aides en deçà d'un taux d'effort à fixer par décret.
Tout aussi explosif : la perte du rattachement au foyer fiscal des parents dès lors qu'un jeune perçoit une aide au logement - mesure a priori écartée par l'exécutif - et l'inéligibilité à l'aide au logement pour les loyers supérieurs à un plafond ou pour les ménages possédant un patrimoine supérieur à un seuil à fixer par décret.
