Habitat - Les Echos révèlent le contenu d'un rapport explosif sur le logement
Dans son édition du 30 janvier, le quotidien économique Les Echos publie les grandes lignes d'un rapport commandé par le gouvernement à trois inspections générales : L'Igas (Inspection générale des affaires sociales), l'IGF (Inspection générale des finances) et le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable). Objet de ce document : passer à la paille de fer les politiques en faveur du logement menées depuis 30 ans.
Tous les aspects de la politique du logement passés au crible
D'après les indications données par les Echos, ce rapport aborde tous les aspects de la politique du logement. C'est le cas des aides personnelles au logement, pour lequelles les trois inspections proposent de resserrer fortement les critères d'éligibilité, mais aussi de mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement. En matière de logement social, le rapport préconise la suppression pure et simple des aides à la pierre, autrement dit les subventions directes de l'État aux organismes HLM qui permettent d'abonder leurs fonds propres. En matière de rénovation énergétique, le rapport recommande la suppression de la prime pour travaux et le relèvement de la TVA de 5,5% à 10% sur les travaux correspondants.
Au-delà de ces exemples de mesures sectorielles, le rapport souligne également les nombreux dysfonctionnements de la politique du logement. Il pointe en particulier le nombre excessif d'acteurs, de dispositifs et d'objectifs. Au passage, les trois inspections proposent d'abandonner officiellement l'objectif de 500.000 logements neufs annuels, jugé inadapté.
Le ministère ne publie pas le rapport, mais prend les devants
La ministre du Logement a aussitôt réagi à la divulgation du contenu de ce rapport, qui n'est toujours pas officiellement disponible. Dans un communiqué du 30 janvier, elle explique que "le rapport d'inspection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n'exprime pas la position du gouvernement, mais il vient contribuer à sa réflexion". Pour ne pas donner l'impression d'étouffer un dossier brûlant, la ministre du Logement indique par ailleurs que "le gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ses recommandations". Sylvia Pinel cite notamment le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou la facilitation de l'accession sociale à la propriété dans le parc social. Elle évoque également le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) et l'expérimentation de l'encadrement des loyers.
Mais Sylvia Pinel se fait prudente sur d'éventuelles mesures de moyen terme. Dans son communiqué, elle précise ainsi que "d'autres propositions touchent des dossiers complexes et nécessitent plus de temps pour mûrir la réflexion, afin de trouver le bon équilibre". C'est le cas des aides personnelles au logement, "pour lequel un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine". C'est aussi le cas de la territorialisation de la politique du logement pour adapter les outils aux besoins locaux.
