Logement - Le monde HLM ne veut pas de remise en cause du droit au maintien dans les lieux
Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente ce jour, en conseil des ministres, une série de mesures visant à favoriser la mixité sociale dans le logement. Un objectif sur lequel l'Union sociale pour l'habitat avait formulé des propositions en préparation du comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité (Cice) du 6 mars dernier (voir notre article ci-contre du 6 mars 2015).
Interviewé sur RTL le 8 avril, Frédéric Paul, délégué général de l'USH, a rappelé l'attachement du mouvement HLM au droit au maintien dans les lieux. Il a notamment affirmé que "nous ne souhaitons pas revenir sur la question du droit au maintien dans les lieux. Ce serait développer de la précarité supplémentaire et de l'inquiétude pour les ménages qui sont généralement les plus précaires".
Ne pas créer de précarité supplémentaire
Il réagissait au récent rapport de la Cour des comptes sur l'action publique en matière de logement en Ile-de-France (voir notre article ci-contre du 9 avril 2015). Les magistrats y pointaient notamment les garanties de maintien dans les lieux et la faible modulation des loyers en cas de progression des revenus, qui, selon eux, contribueraient à "la forte segmentation entre les parcs locatifs privé et social". Aussi le rapport préconisait-il d'examiner les conditions de maintien dans les lieux des locataires des logements sociaux, "notamment la condition d'âge, en prenant en compte non seulement les revenus mais aussi le patrimoine de l'occupant et le taux d'occupation du logement".
Pour l'USH, de telles préconisations ne pourront évidemment pas résoudre la question de l'engorgement des logements sociaux. Car il faut "avant tout traiter le problème de l'insuffisance de l'offre, notamment de logements intermédiaires, renforcer les politiques sur le foncier et sur l'augmentation du coût du logement, quand les ressources des ménages baissent". Pour autant, l'USH estime naturellement qu'il n'est "pas tolérable d'avoir encore des cas exceptionnels de dépassements excessifs des plafonds de ressources" et considère que "ces situations doivent être traitées, car si elles sont rares, elles restent symboliques".
L'Aorif contre les clichés
Egalement invité par RTL à participer au débat, François Carlier, délégué général de l'association de consommateurs CLCV, s'est montré nettement plus réservé dans la défense du droit au maintien dans les lieux. Il a en effet indiqué que "pour le cas particulier de Paris et de la région Ile-de-France, le droit au maintien pose problème. Même si on a de l'empathie pour les personnes qui ont trouvé un logement HLM et qui ont désormais des revenus plus élevés, c'est un abus et un problème d'intérêt général".
L'Aorif (USH d'Ile-de-France) ne décolère pas. C'est moins les recommandations de la Cour des comptes qui la font bondir que les échos qu'en ont fait la presse. "A en croire les gros titres de certains articles de presse, le parc HLM francilien abriterait de nombreux ménages aisés", fustige-t-elle dans un communiqué de presse daté du 14 avril, jour du comité interministériel sur le Grand Paris. Elle rappelle que "les profils de revenus des occupants du parc social sont variés, mais la part des ménages aux très bas revenus s'accroît, sous l'effet de la crise économique et de la priorité accordée aux plus modestes". Sans cacher que "des situations abusives existent" et qu'"il faut les traiter car, si elles sont rares, elles sont symboliques pour l'opinion publique".
L'Aorif est par ailleurs en désaccord avec la suggestion de la Cour visant à instaurer un loyer en fonction des ressources. Selon elle, "c'est en effet à l'aide personnalisée au logement (APL) d'assurer l'adéquation entre le montant acquitté par le locataire et son niveau de ressources".
