Social - Les prestations familiales et de logement approchent la barre des 50 milliards d'euros en 2013

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une synthèse sur "Les prestations familiales et de logement, en métropole et dans les DOM". Les données présentées sont celles de l'année 2013. Le principal enseignement est que le montant total de ces deux familles de prestations frise les 50 milliards d'euros (49,63 milliards). Pour mémoire, ce total était de 44,41 milliards d'euros en 2008, ce qui correspond à une progression de 11,8% en cinq ans.

27% des prestations familiales soumises à condition de ressources et 19% à modulation

Le total des prestations familiales proprement dites s'élève à 32,2 milliards d'euros, répartis entre 6,8 millions de familles, soit un chiffre quasi stable depuis trois ans. Le croisement de ces deux données aboutit à un montant moyen mensuel de 394 euros pour chaque foyer aidé, en hausse de 1% par rapport à 2012 (en euros constants). Ces 394 euros mensuels représentent, en moyenne, 9% du revenu disponible des ménages bénéficiaires.
La part des prestations familiales dédiée aux jeunes enfants (essentiellement pour le financement des modes de garde) tend à reculer depuis deux ans. De 41,4% en 2011, elle est en effet passée à 40,6% en 2013. Ce recul s'explique essentiellement par le tassement de la natalité. Cette part destinée aux jeunes enfants avait toutefois fortement progressé ces dernières années - en particulier sous l'effet de la mise en place de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) en 2004 -, passant de 39,8% à 41,4% entre 2008 et 2011.
Ensuite, l'étude de la Drees montre que 26,6% des prestations familiales versées en 2013 sont soumises à une condition de ressources. C'est le cas pour l'allocation de base et la prime de naissance ou d'adoption, la Paje, le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire (ARS). A ces 26,6% de prestations sous conditions de ressources, il faut ajouter 18,9% des prestations versées en 2013, pour lesquelles le revenu n'intervient pas dans l'ouverture du droit à la prestation (ce qui correspond au principe fondateur, pour la branche Famille, de l'universalité des prestations), mais joue en revanche sur le calcul du montant versé (à l'image, par exemple, du complément mode de garde).
Sur ce second point, la modulation des allocations familiales - qui entrera en vigueur le 1er juillet - va fortement accroître la part de ce type de prestations puisque environ 10% des cinq millions de bénéficiaires actuels des allocations familiales vont voir le montant de ces dernières divisé par deux ou par quatre (voir notre article ci-contre du 10 avril 2015).

Allocations de logement : des prestations "dynamiques"

Du côté des allocations de logement - soumises à conditions de ressources -, le montant versé en 2013 s'élève à 17,4 milliards d'euros, au bénéfice de 6,49 millions de foyers. La Drees qualifie ces prestations de "dynamiques", ce qui n'a rien d'usurpé : entre 2008 et 2013, leur montant est passé de 15,28 à 17,4 milliards d'euros, soit une progression de 14,5% en cinq ans, sensiblement supérieure à celle des prestations familiales.
La progression du nombre de bénéficiaires est en revanche nettement moins prononcée, avec une hausse de 3,3% entre 2008 et 2013. Cette hausse s'accélère toutefois en 2013, avec une augmentation du nombre de bénéficiaires de 1,9%, contre 0,3% en 2012 et 1,4% en 2011. Le montant moyen des aides au logement est de 225 euros par mois en 2013, soit une progression de 1,9%, après -0,4% en 2012 et +0,2% en 2011.
Deux points mis en évidence par la Drees sur les aides au logement méritent également d'être signalés. D'une part, 25% des allocataires de l'une de ces aides ont bénéficié, en 2013, d'au moins une mesure d'abattement ou de neutralisation de leurs ressources, en raison d'une situation défavorable (inactivité, chômage, passage au RSA...) ou d'un changement de situation conjugale. D'autre part, les aides versées aux accédants à la propriété sont en diminution constante et ne représentent plus désormais que 5,5% de l'ensemble des allocations de logement versées en 2013. Une situation qui explique sans doute la récente tentative du gouvernement de transformer l'APL accession en un dispositif de sécurisation des ménages accédants. Devant le tollé des constructeurs et les réserves des parlementaires de la majorité, la réforme éventuelle de l'APL accession a finalement été reportée au 1er janvier 2016 (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2015).