Habitat - Selon l'Insee, les aides au logement dans le parc privé poussent les loyers à la hausse

Dans le débat récurrent sur l'efficacité - ou l'inefficacité - comparée des aides à la personne et des aides à la pierre, l'étude publiée par l'Insee sur "L'impact des aides au logement sur le secteur locatif privé" apporte plutôt de l'eau au moulin des secondes. En effet, ce travail ne met pas vraiment en évidence un impact significatif et positif des aides à la personne - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et allocation de logement sociale (ALS) - sur le niveau des loyers, l'offre de logements et la qualité de ces derniers

15,8 milliards d'euros et 5,7 millions de bénéficiaires

Les enjeux ne sont pas minces, car ces trois aides, qui totalisent 15,8 milliards d'euros pour 5,7 millions de ménages, dont 8,1 milliards concernant des allocataires logés dans le parc privé, constituent "un des outils majeurs de la politique du logement". Après avoir détaillé un certain nombre de précautions méthodologiques et exposé sa méthode de mesure de l'impact, l'Insee conclut que "les résultats obtenus par cette méthode indiquent que les loyers sont significativement plus élevés dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, suggérant un lien causal entre les aides au logement et le niveau des loyers privés". Ces résultats ne font au demeurant que confirmer ceux d'autres études menées en France et en Europe.
Cet effet semble particulièrement significatif sur les logements situés en zone II (ensemble des agglomérations de plus de 100.000 habitants hors Paris, plus quelques agglomérations plus petites mais présentant un marché immobilier tendu). Les loyers sont en effet plus élevés en zone II qu'en zone III (reste de la France), ce qui n'est pas vraiment surprenant, sauf que cet écart s'observe aussi lorsque la taille des agglomérations était comparable en 1975, c'est-à-dire avant la montée en charge des aides. De même, cet écart dans les loyers apparaît également lorsqu'on se cantonne aux seules agglomérations situées juste en dessous et juste au-dessus de la barre des 100.000 habitants. Dans ce cas de figure, il est en effet difficile d'invoquer des considérations démographiques, économiques ou sociologiques pour expliquer les écarts de loyers.

Pas d'effets sur la quantité et la qualité des logements

Si les aides à la personne semblent ainsi avoir un effet inflationniste sur les loyers, elles n'ont pas, en revanche, d'effet notable sur la qualité des logements locatifs produits, ni sur leur quantité. L'étude observe en effet que "l'augmentation des aides liée au zonage semble n'avoir aucun impact sur le nombre de logements locatifs offerts, tel que mesuré par la part du secteur locatif privé dans la commune. L'effet sur le nombre de logements, et non pas leur part, est également non significatif". L'Insee y voit la conséquence du fait "que l'offre de logements ne semble pas s'être adaptée à la différence de niveau des aides". Même constat pour ce qui concerne la qualité des logements : "Les estimations indiquent que les aides plus importantes dans la zone II n'auraient eu aucun effet sur la qualité des logements locatifs privés, telle qu'elle peut être mesurée dans les enquêtes via la présence d'une salle de bain, de WC, la surface du logement, le nombre de pièces, la présence d'un jardin, d'un garage, d'un balcon, le dispositif de sécurité du logement (alarmes, portes blindées), la qualité de l'isolation, le nombre de logements dans le bâtiment".
L'impact macroéconomique des aides au logement sur le secteur locatif privé semble donc loin d'être convaincant. Avec un gros bémol toutefois : au niveau individuel, les aides au logement restent en revanche indispensables, dans l'état actuel du marché, pour permettre à des personnes aux revenus modestes d'accéder à un logement décent.