Social - Prestations familiales dans les DOM : un profil différent, mais un rôle essentiel
Dans la dernière livraison de sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude intitulée "Les prestations familiales dans les DOM : évolution comparée avec la métropole de 2002 à 2013". Elle y démontre que "le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années".
Une dépendance plus forte aux prestations familiales
Au 31 décembre 2013, les CAF d'outre-mer comptaient 491.000 bénéficiaires (hors Mayotte, devenu département en mars 2011 et qui n'entre donc pas dans le champ de l'étude). Les prestations servies sont aujourd'hui quasiment identiques en métropole et dans les DOM, même s'il subsiste quelques spécificités : conditions d'éligibilité ou barèmes spécifiques pour certaines allocations, APL (aide personnalisée au logement) non servie dans les DOM, RSO (revenu de solidarité) existant uniquement dans les DOM au côté du RSA...
Cette convergence juridique n'empêche pas l'existence de particularités dans le profil des bénéficiaires, comme des prestations. Ainsi, la dépendance aux prestations familiales est nettement plus marquée dans les DOM : près des deux tiers de la population perçoit au moins une prestation (contre 47% en métropole) et 46% des foyers allocataires ultramarins dépendent entièrement des prestations versées par les CAF (contre 19% en métropole). Une situation qui s'explique avant tout par les écarts dans le revenu médian annuel des ménages allocataires : 12.380 euros en métropole, contre 3.639 euros dans les DOM (avec des écarts allant de 685 euros en Guyane à 4.380 euros à La Réunion).
La démographie, facteur de diminution des aides à l'enfance
Autre différence : au cours de la décennie étudiée, les prestations liées à l'accueil de la petite enfance ont diminué dans les DOM, alors qu'elles progressaient en métropole. Une divergence qui s'explique par les évolutions démographiques respectives. Il en est de même - et pour les mêmes raisons - pour ce qui concerne les allocations familiales et les diverses autres prestations liées à l'enfance et à la jeunesse. Depuis 2007 en effet, le nombre d'enfants âgés de moins de vingt ans est en baisse dans les DOM, alors qu'il progresse en métropole.
Effet rattrapage pour les prestations de solidarité
En matière de prestations de solidarité et d'insertion, la période étudiée a été marquée par l'alignement progressif des montants du RMI et de l'API (allocation parent isolé) sur ceux de la métropole, mais aussi par la mise en place du RSO, spécifique à l'outre-mer, et d'un dispositif transitoire : le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité). Ce contexte rend les comparaisons difficiles, d'autant plus que le recours à ces prestations est très lié au contexte économique, plus dégradé outre-mer qu'en métropole.
Enfin, l'étude relève que les aides au logement - en l'occurrence l'allocation de logement à caractère social ou familial, l'APL n'étant pas versée dans les DOM - ont connu une progression nettement plus forte qu'en métropole.
