Social - Les associations jugent le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile "à bout de souffle"

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) publie un "état des lieux 2012" des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Dans ce document de plus de 120 pages, les signataires "tirent la sonnette d'alarme" sur la situation en la matière. Ils estiment que le dispositif d'accueil est "à réformer de fond en comble".
En effet, "plusieurs réformes, conçues et mises en oeuvre en quelques années par le nouveau ministère de l'Immigration, ont profondément désorganisé et complexifié le parcours d'accueil des demandeurs d'asile. Les normes et accords européens, entre 'Dublin', 'procédures prioritaires' et autres notions de ce type n'ont rien arrangé", observe la CFDA, qui regroupe une vingtaine d'associations, dont Médecins du Monde, le Secours catholique, la Cimade, Amnesty International, le Mrap, le Gisti, la Ligue des droits de l'Homme...
Elles estiment être "soumises à une pression, voire un chantage de plus en plus fort de la part des pouvoirs publics : soit elles 'coopèrent' et se soumettent aux conditions posées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) - bras mal armé du ministère -, soit elles sont ignorées et renvoyées à leur action caritative, quand elles ne sont pas privées de tout soutien financier pour leur action".
Le rapport passe en revue toutes les composantes du dispositif. Peu d'entre elles trouvent grâce à ses yeux. Ainsi, il estime que les missions confiées aux plateformes d'accueil pour demandeurs d'asile (Pada) constituent "un nivellement par le bas", avec en outre une surcharge généralisée et des prises en charge très variables selon les sites (y compris pour les plateformes associatives). Conséquence : "Pour pallier les carences et faire en sorte que les demandeurs d'asile accèdent à une aide dès leur arrivée, ce sont finalement les associations avec des permanences bénévoles qui reçoivent de plus en plus les personnes au fur et à mesure que l'accompagnement diminue dans le dispositif financé."
Aux yeux des rapporteurs, la procédure de domiciliation présente également de nombreuses imperfections. L'agrément des associations devient ainsi "un outil de contrôle", tandis que le système est confronté à une saturation croissante.
Autre maillon faible : les conditions d'accueil dans les préfectures, marquées par des situations très différentes selon les départements. Le rapport dénonce ainsi "le mythe du chaînage harmonieux entre les préfectures et les associations", en particulier sur Paris et Créteil. Il relève également "des exigences illégales" dans l'enregistrement de la demande et pointe l'information insuffisante délivrée aux demandeurs (sauf dans certaines préfectures).
La procédure d'asile proprement dite fait également l'objet de plusieurs critiques. Celles-ci vont de la forte variabilité des délais d'admission (immédiate dans les Bouches-du-Rhône, de 1,5 à 5 mois dans le Val-de-Marne) à des pratiques jugées illégales par les tribunaux, en passant par la complexité de la procédure de renouvellement du récépissé. Le rapport s'attarde aussi sur les dérives de la procédure "Dublin II" et sur l'abus de la procédure prioritaire (avec son corollaire sur la définition des "pays sûrs"), ainsi que sur la procédure d'examen de la demande d'asile devant l'Ofpra et, le cas échéant, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
La dernière partie du rapport est consacrée aux conditions d'accueil et de vie durant l'attente de la décision, et notamment à l'accès à l'hébergement. Ce dernier fait de plus en plus appel aux dispositifs d'urgence, ce qui rejaillit sur la prise en charge des personnes sans domicile fixe.
Au final, le rapport liste quinze "conditions minimales pour que l'asile soit un droit réel". Les associations membres de la CFDA espèrent en effet qu'une réforme de l'asile verra le jour en 2013. Elles l'estiment en tout cas "indispensable" pour "restaurer un accueil digne et respectueux de ceux qui demandent le bénéfice d'un des principaux outils de protection des droits de l'Homme : la Convention de Genève sur les réfugiés".