Sanitaire et social - Les agences régionales de santé au rapport
Le secrétariat général des ministères sociaux publie le rapport d'activité 2011 des agences régionales de santé (ARS). Première année de plein exercice pour les agences, 2011 a été une période de déploiement et de montée en charge. Si l'essentiel du document est constitué d'une double page de présentation pour chacune des 26 ARS, le rapport livre également quelques éléments de synthèse sur ce qui représente l'une des plus importantes novations de ces dernières décennies dans la gouvernance du secteur sanitaire et médicosocial. Le poids des ARS se lit, par exemple, dans un certain nombre de chiffres clés présentés dans le document. Les agences comptaient ainsi 9.330 agents au 1er janvier 2011 (dont 84% issus de la fonction publique de l'Etat et 16% de l'assurance maladie) et disposaient d'un budget de fonctionnement de 1,142 milliard d'euros. Les ARS assurent la régulation directe de 41 milliards d'euros de crédits et contribuent au respect de l'enveloppe des 167,1 milliards d'euros de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie).
Plusieurs événements sont venus rythmer la montée en charge des ARS au cours de l'année 2011. C'est le cas notamment de la définition des territoires de santé en tout début d'année (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2011) et de la mise en place des conférences de territoire. En juin, c'était au tour de plans stratégiques régionaux de santé (PSRS) - l'une des composantes des projets régionaux de santé (PRS) - d'être tous achevés. Parmi les autres temps forts de l'année figurent notamment l'installation en juin de la nouvelle Conférence nationale de santé ou la mise en place des 26 plates-formes d’appui aux professionnels en santé (PAPS). Sans oublier bien sûr la loi du 10 août 2011 - dite aussi loi Fourcade - modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 (malgré la censure par le Conseil constitutionnel de 30 articles sur 65).
En dépit de ces avancées, la montée en charge des ARS a pris du retard. Au 31 décembre 2011, seules deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes) avaient ainsi adopté leur PRS, alors que le calendrier initial prévoyait une adoption de tous les PRS "avant la fin de l'été 2011" (voir notre article ci-contre du 17 février 2012). En revanche, le pilotage national des ARS - qui constitue également une novation en termes de gouvernance - semble aujourd'hui avoir trouvé ses marques. Le Conseil national de pilotage des ARS (CNP), présidé par la secrétaire générale des ministères sociaux, a ainsi examiné l'an dernier 321 projets d'instructions et en a validé 310. La mise en place et le suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ont également contribué à la cohérence du dispositif d'ensemble.
Si cette première année de plein exercice a incontestablement permis aux ARS de gagner en visibilité et en crédibilité auprès des acteurs locaux - en particulier des acteurs institutionnels -, il leur reste maintenant à faire la preuve, sur le terrain, de leur capacité à favoriser l'émergence progressive d'une autre approche de l'animation et de la gouvernance du secteur sanitaire et médicosocial.
