Médicosocial - La CNSA publie la version définitive du guide méthodologique pour l'élaboration des Sroms

Après avoir édité l'an dernier un guide fort utile sur la nouvelle procédure d'appels à projets (voir notre article ci-contre du 6 septembre 2010), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique - tout aussi indispensable - sur l'élaboration du schéma régional d'organisation médicosociale (Sroms). Fort de 160 pages - et conçu avec le concours de la direction générale de la Cohésion sociale et "en dialogue" avec les agences régionales de santé (ARS) et les départements -, l'ouvrage (à télécharger ci-contre) décortique les finalités et les modalités de construction et de mise en oeuvre d'un outil nouveau dans le paysage médicosocial. Une première version de ce guide méthodologique avait été diffusée en janvier 2011, de façon plus restreinte, afin d'aider les ARS à préparer ces schémas. Dans le même temps, le ministère mettait en place un appui aux agences régionales, notamment par le biais d'ateliers interrégionaux. Si la diffusion, par le biais de la CNSA, est désormais plus large, cette nouvelle mouture du guide diffère assez peu de la première version.

Prévoir et susciter les évolutions de l'offre

Issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, le Sroms est une composante du projet régional de santé qui regroupe ainsi les soins hospitaliers et ambulatoires, la prévention et la prise en charge médicosociale. Il a pour objet "de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre des établissements et services médicosociaux [...], afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d'accompagnements médicosociaux de la population handicapée ou en perte d'autonomie". Il doit aussi veiller "à l'articulation au niveau régional de l'offre sanitaire et médicosociale relevant de la compétence de l'agence régionale de santé". Dans le cadre de la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, "il prévoit la concertation avec chaque conseil général concerné pour une meilleure connaissance des besoins rencontrés par les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées" (article L.1434-12 du Code de la santé publique). Selon la présentation de la CNSA, "le Sroms doit constituer un levier d'action déterminant pour faire évoluer l'organisation des activités médicosociales (de la transformation aux coopérations ainsi qu'aux priorités de développement) et orienter les autorisations et les financements des établissements et services".

La délicate articulation entre les schémas

Le guide méthodologique commence par rappeler les fondamentaux de l'action sociale et médicosociale - qui devraient être, a priori, déjà connus des acteurs concernés -, ainsi que les principaux constats et enjeux que l'on retrouve en général à la base des Sroms : situation démographique, inégalités territoriales, inégalités sociales de santé, organisation spécifique au secteur médicosocial, manque de connaissance des besoins et rapport coût/qualité à améliorer. Il en ressort qu'"il s'agit de choisir des objectifs opérationnels qui, fondés sur des priorités clairement définies et repérables, partagées tant par les partenaires que par la population, auront un impact réel sur l'organisation du système médicosocial de la région dans les cinq ans à venir".
L'apport essentiel de l'ouvrage réside toutefois dans les éléments de méthodologie. On en retiendra notamment la complexité de l'articulation du Sroms avec les autres schémas à mettre en oeuvre. Le Sroms doit en effet s'articuler avec le plan stratégique régional de santé (PSRS) - qui fonde le PRS -, avec les contrats locaux de santé et avec le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac), issu de la loi Handicap et qui couvre très clairement le même objet, alors que la logique aurait voulu que le Sroms s'y substitue. Mais la difficulté centrale se situe, sans nul doute, dans l'articulation avec les schémas départementaux (essentiellement ceux des personnes âgées et des personnes handicapées) de la région concernée. L'organisation ternaire du chapitre montre bien, à travers l'intitulé de ses parties ("Des champs respectifs à chaque schéma…", "Mais des champs pour chaque schéma qui sont complémentaires…", "Voire des champs de compétence qui peuvent être partagés"), que la cause n'est pas gagnée d'avance. Pour le guide, la réponse passe plutôt par la mise en oeuvre de diagnostics partagés et d'une approche multidimensionnelle, ainsi que par l'identification de leviers communs à l'ensemble de l'organisation médicosociale.
A noter : le guide propose également des annexes plutôt denses, avec en particulier une série de "fiches-questions repères pour opérationnaliser la démarche d'élaboration du Sroms". De façon plus concrète, il s'agit d'une douzaine de fiches pratiques portant sur des thèmes transversaux à intégrer au Sroms : prévention et accompagnement précoce des enfants, autisme et troubles envahissants du développement, parcours de vie et qualité de l'accompagnement des personnes âgées au domicile, aidants familiaux, soins palliatifs... 

Jean-Noël Escudié / PCA

Un autre guide sur un autre schéma... le Sros-PRS

Dans le même temps, un autre guide méthodologique a été diffusé, faisant l'objet d'une circulaire du ministère de la Santé du 1er août : la version finale d'un guide de 122 pages cette fois relatif à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins. Egalement issu de la loi HPST, le schéma régional d'organisation des soins succède au schéma régional d'organisation sanitaire. Dans la mesure où il doit s'intégrer au Projet régional de santé (PRS), les acteurs sont désormais invités à le dénommer "Sros-PRS". Ces Sros-PRS, qui doivent en principe être publiés fin 2011 ou début 2012, concernent l'ensemble des secteurs de l'offre de soins. "Le Sros positionne et dimensionne en conséquence l'offre de soins hospitalière au regard des besoins de santé territoriaux, compte tenu du diagnostic régional établi, avec les évolutions qu'il convient de conduire", résume le guide en introduction, en soulignant que le Sros doit "être élaboré en cohérence voire même dans le cadre d'une approche intégrée avec les deux autres schémas régionaux relatifs à la prévention et à l'organisation médico-sociale".

C.M.