Education - L'éducation, une priorité sans lisibilité

L'éducation, et plus précisément l'enseignement primaire, thème d'ouverture du Congrès des maires (lire notre article du 22 novembre), objet de rapports, "priorité pour l'avenir de notre pays", indique le ministère, enjeu crucial de la future échéance électorale... a donné lieu à de nombreux échanges mais quels ont été les faits marquants en 2011 ? Une première lecture peut être faite à travers quelques chiffres emblématiques. 16.000, ce fut le nombre suppressions de postes d'enseignants à la rentrée de septembre (correspondent au non-remplacement de la moitié des départs en retraite prévus) avec pour première conséquence la suppression de 1.500 classes en primaire. 110.000 manifestants, selon le ministère de l'Intérieur, 165.000 selon les syndicats se sont rassemblés à travers tout le pays le 27 septembre contre ces suppressions de postes, avec fait inédit, une large participation des enseignants du privé. 20 millions d'euros, c'est la diminution des crédits de la mission Enseignement scolaire. Et pour la suite, le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a jugé "possible" dans un entretien le 17 novembre aux Echos, de continuer à réduire de 16.000 le nombre de poste dans l'éducation pour l'année 2012, tout en ajoutant qu'il souhaitait que le nombre de classes de primaire soit maintenu à la rentrée 2012.

Plus de concertation

Derrière ces données se cachent des faits concrets qui ont fait réagir les élus ainsi par exemple, l'Association des maires de France (AMF) a saisi le gouvernement dès le mois de mai 2011 "afin de contester la méthode d'élaboration de la carte scolaire et demander qu'une analyse objective des besoins scolaires soit effectuée préalablement à toute décision de réductions d'effectifs" (lire notre article du 23 mai). "La logique comptable ne peut être le seul juge de la destinée des écoles rurales", a renchéri l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un courrier adressé au président de la République le 1er juin (lire notre article du 7juin). Et une demande constante a été réitérée à tous les échelons locaux, tout au long de cette année : concertation et partenariat. Anne-Sophie Benoit présidente de l'Andev (association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France) a bien expliqué la situation de blocage lors du congrès de son association début décembre : "Le partage des responsabilités entre l'Education nationale et les collectivités territoriales n'est pas encore éclairci. La mise en œuvre d'un véritable partenariat nécessiterait d'envisager l'éducation comme un continuum, sans rupture entre tous les temps d'apprentissage" (lire son entretien dans le Café pédagogique du 1er décembre).

Rythme ralenti

De concertation il a pourtant été question durant toute l'histoire de la réforme des rythmes scolaires débutée par l'installation de la conférence nationale le 7 juin 2010 (lire notre dossier ci-contre). "Tout doit être mis sur la table : le rythme pendant la journée, pendant la semaine et pendant l'année", a alors indiqué le ministre de l'Education nationale. Rapidement il est apparu "une grande diversité des situations et des territoires" pour reprendre les constatations d'Odile Quintin, co-présidente du comité de pilotage. La conférence a remis au ministre son rapport définitif le 4 juillet 2011. Parmi les diverses propositions émises, l'une des plus importantes concerne la remise en cause de la semaine de 4 jours pour lui préférer une organisation sur au moins 9 demi-journées. Et si les élus ont fait valoir leurs points de vue, à l'exception notable des maires ruraux (lire notre article du 3 novembre), ils ne sont par pour autant rassurés. Comme l'explique encore l'Andev, "toutes les collectivités se posent la question du financement des charges induites par l'augmentation des temps péri et extra scolaires, encore difficiles à évaluer". Et la machine semble s'être considérablement ralentie car, échéance électorale oblige, Luc Chatel a déclaré que des décisions seraient prises "avant l'élection présidentielle, s'il y a un consensus" et "sinon, cela sera un très bon sujet de débat" (Les Echos du 17 novembre). Un chantier dont il sera encore question en 2012

Des dossiers en attente

Et d'autres dossiers polémiques restent ouverts et en attente de décisions telle que l'hypothèse de la scolarité obligatoire à trois ans. La sénatrice PS Françoise Cartron a déposé une proposition de loi en ce sens. Elle s'inquiète de la disparition de l'école maternelle qui "joue un rôle dès le plus jeune âge pour réduire les inégalités sociales et culturelles". Son objectif était de "sanctuariser l'école maternelle avec ses moyens et le rôle qui lui est reconnu, afin d'éviter que le ministère de l'Education nationale ne soit tenté de s'en servir comme variable d'ajustement" (lire notre article du 7 novembre).
Ou encore cette proposition de loi non aboutie sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistants maternels. Le texte de la sénatrice Françoise Laborde (RDSE) a été examiné, débattu, mais n'a pas été présenté au vote le 7 décembre au Sénat. Ce vote est renvoyé à une date indéterminée. L'article 3 du texte en vertu duquel le principe de laïcité prévalant dans les structures pour la petite enfance pourrait s'étendre chez les assistantes maternelles a suscité l'essentiel des critiques (lire notre article du 8 décembre).
Enfin restent également d'actualité les propositions émises par l'AMRF, l'Andev et le syndicat Snuipp-Fsu (lire ces propositions dans notre article du 13 octobre). "Nous sommes confrontés à des écoles riches et à des écoles pauvres" ont répondu les participants à l'enquête "l'argent de l'école en quête d'égalité" ou la revendication principale est là encore la concertation. "Une remise à plat des responsabilités et de la répartition des charges en matière éducative entre l'Etat et les communes est indispensable" ont-ils conclu.
A noter quand même une bonne nouvelle : le taux de TVA reste à 5,5% pour les cantines scolaires et non pas à 7% comme le prévoyait le projet de budget rectificatif. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR), les députés ont pris cette décision à l'unanimité le 30 novembre. L'argument que "la restauration dans les cantines n'est pas assimilable à la restauration commerciales" a été entendu (lire notre article du 1er décembre). Concernant toujours la restauration scolaire, l'association des maires de France s'est réjouie le 2 octobre à l'annonce de la publication du décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines. Les textes, en suspens depuis janvier 2011, ont été simplifiés et affichent deux grands objectifs : réduction des aliments trop riches et santé des enfants (lire notre article du 3 octobre).