Enseignement primaire - "Des écoles riches et des écoles pauvres" révèle une enquête
"Les communes se retrouvent trop souvent en charge d'assumer le coût financier et humain des mesures décidées par l'Etat" estiment 96,16% des 1.422 enseignants et maires qui ont participé à l'enquête "l'argent de l'école, en quête d'égalité" réalisée par le syndicat Snuipp-Fsu en partenariat avec l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev) et l'Association nationale des maires ruraux de France (AMRF), rendue publique le 12 octobre. "L'Etat met en œuvre des politiques nationales impactant lourdement les budgets des collectivités locales, souvent sans concertation avec elles", ont constaté les trois organisations. Et de poser alors une série de questions : que faut-il pour que ces obligations soient remplies ? Qui doit en supporter la charge ? Qui doit financer l'abonnement internet ? L'achat et l'entretien des ordinateurs ? Les intervenants en arts ? Le déplacement au musée ? La classe transplantée ? L'offre éducative concerne-t-elle tous les élèves et se construit-elle de manière cohérente et lisible?...
95 départements et 791 communes ont répondu et pour 97,25% des acteurs interrogés, "une remise à plat des responsabilités et de la répartition des charges en matière éducative entre l'Etat et les communes est indispensable". "Nous sommes confrontés à des écoles riches et à des écoles pauvres", a commenté Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU lors de la présentation de l'enquête. En effet "les crédits scolaires peuvent varier de un à dix, de 13 à 130 euros par élève et par an", a-t-il poursuivi. Autre enseignement de l'étude, 96,20% des personnes interrogées pensent qu'il faut définir un cadre recensant l'intégralité des moyens nécessaires au bon fonctionnement des missions de l'école.
Cinq propositions
Les trois organisations émettent cinq propositions : établir une charte nationale d'équipement précisant la dotation minimale en fournitures et matériels indispensables à la mise en œuvre des programmes ; mettre en place un fonds de péréquation abondé par l'État afin de venir en aide aux communes déshéritées et d'assurer pour tous les élèves le respect de la charte ; définir les responsabilités et les charges entre communes et État en matière d'actions éducatives, sachant, qu'aujourd'hui, l'État finance 60% des dépenses liées à l'école et les collectivités 40% ; garantir au local la juste répartition de l'effort national pour tous les territoires, notamment ceux qui sont le plus en difficulté ; définir et élaborer un kit de base de moyens que chaque commune fournira à chaque classe ou chaque élève, sur lequel l'État s'engagera dans le cadre de dotations de droit commun.
Le kit de base
Sur ce dernier point, "les communes nagent un peu dans le brouillard. Si l'on avait des repères sur ce qui est nécessaire, cela nous aiderait dans nos choix" a expliqué Vanik Berbérian, président de l'AMRF. Anne-Sophie Benoit l'a confirmé à Localtis, ce "kit ou cartable de base est une priorité" pour l'Andev. "Il ne se résume pas aux fournitures, papeteries ou manuels scolaires indispensables, voire à l'i-pad pour les CM2. Le cartable de base, c'est aussi assurer l'éducation des enfants dès deux ans avec un ou deux Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) par classe selon la commune, les sorties scolaires, les classes de découvertes ou encore l'accès à un équipement sportif..." (le thème du prochain congrès de l'Andev, à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, est d'ailleurs "réussir à l'école, un enjeu au coeur des politiques locales"). "Les élus sont un peu fatigués et agacés des relations qui n'existent pas avec l'Education nationale. On a l'impression de ne pas être accompagnés et d'avoir de plus en plus à supporter des missions qui incombent à l'Etat", comme les enseignements artistiques, a résumé Vannick Berberian.