Laïcité - Le principe de neutralité du service public s'applique aux parents accompagnant les sorties scolaires, selon le TA de Montreuil

Le tribunal administratif de Montreuil (TA) a rendu le 24 novembre un jugement reconnaissant que le principe de neutralité du service public de l'éducation s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires. Après la décision de la cour d'appel de Versailles qui a confirmé, le 27 octobre, la légalité du licenciement d'une salariée de la crèche associative "Baby Loup" de Chanteloup-les-Vignes (78)( lire notre article du 28 octobre), c'est à l'école élémentaire publique Paul Lagargue de Montreuil (93) que le tribunal a donné raison. Dans cette affaire, une femme demandait au tribunal d'annuler la disposition du règlement intérieur de l'école stipulant que "les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque". Le tribunal a donc rejeté la requête considérant notamment que "si les parents d'élèves participant au service public d'éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l'école laïque fait obstacle à ce qu'ils manifestent, dans le cadre de l'accompagnement d'une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques".
"C'est un jugement clair qui devrait faire jurisprudence", a estimé le Haut Conseil à l'intégration (HCI) qui a indiqué que ces questions relatives à la laïcité "seront notamment reprises et développées à l'occasion du séminaire de réflexion (intitulé "Laïcité : de la définition du principe à son application pratique dans la fonction publique) organisé par le HCI, les 8 et 9 décembre prochains, à destination de cadres et responsables de formation de la fonction publique".
De son côté la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a affirmé, "il ne s'agit pas en l'espèce de stigmatiser telle ou telle religion ou communauté mais de réaffirmer avec force que la laïcité doit être respectée par tous : ce n'est en aucun cas à elle de s'accommoder des croyances de chacun".