Services publics - Les solutions du gouvernement pour faire respecter la laïcité
La résolution sur la laïcité et la liberté religieuse que les députés ont adoptée le 31 mai avec les seules voix de l'UMP n'aura pas qu'une portée symbolique. Le gouvernement veut, en effet, lui donner rapidement des suites concrètes. Ainsi, le code de la laïcité et de la liberté religieuse, dont l'élaboration est prévue par la résolution, "fera l'objet d'une publication dans le courant du mois de juin à la Documentation française et sera accessible sous forme électronique", a annoncé le ministre de l'Intérieur devant les députés. En précisant qu'"il s'agit d'une compilation des textes existants et de la jurisprudence, en aucun cas d'une modification des lois existantes". En outre, "avant l'été", des instructions ministérielles feront des rappels sur le principe de neutralité du service public.
Autre mesure : dans chaque préfecture va être désigné un "correspondant laïcité" qui sera "le référent des élus et des responsables de services publics, de représentants de culte sur l'ensemble des questions liées à la mise en œuvre du principe de laïcité". Ce sous-préfet participera notamment à la réalisation d'un diagnostic local sur les lieux de culte des différentes religions, notamment ceux de l'islam. Le but est d'éviter, avec "pragmatisme" et par "la voie de la concertation", que des fidèles ne se trouvent obligés de prier dans la rue. Une pratique observée ici ou là, qui avait été dénoncée par la présidente du Front national, avant de susciter un vif débat dans le monde politique. "Le problème n'est pas insurmontable", a déclaré Claude Guéant, en garantissant que le gouvernement obtiendrait des résultats "dès cet été". Le ministre a, en outre, précisé sur le sujet qu'il était "exclu de financer sur fonds publics la construction de lieux de culte."
Parmi les autres mesures annoncées : l'extension du principe de neutralité aux personnes collaborant à un service public – en particulier les parents accompagnant les élèves en sortie - ainsi qu'aux salariés des structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général. Un groupe de travail interministériel "présentera rapidement ses conclusions" sur ces sujets, a indiqué le ministre. Qui a dit son souhait de privilégier le recours au règlement intérieur de ces structures. Le développement de la formation des fonctionnaires à la laïcité a été également été annoncé.
Est-ce le fruit du hasard ou d'une intention délibérée ? Le 31 mai, les sénateurs ont adopté eux aussi une résolution sur la laïcité. D'origine socialiste, elle demande l'instauration d'une journée nationale de la laïcité, le 9 décembre de chaque année, c'est-à-dire à la date anniversaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.
