Petite enfance - Crèches : confirmation du licenciement d'une salariée voilée
Comme on pouvait s'y attendre (voir notre article ci-contre du 13 septembre 2011), la cour d'appel de Versailles a confirmé, le 27 octobre, la légalité du licenciement d'une salariée de la crèche associative "Baby Loup" de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Celle-ci avait été licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer le voile qu'elle avait adopté au retour d'un congé parental. L'intéressée contestait un jugement du conseil des prud'hommes de décembre 2010, qui avait déjà validé ce licenciement et rejeté sa demande de 100.000 euros de dommages et intérêt. En appel, l'intéressée faisait valoir le respect de la liberté de pratiquer sa religion et demandait 80.000 euros de dommages et intérêt. Mais la cour a suivi en l'occurrence les réquisitions de l'avocat général, le 12 septembre dernier. Celui-ci invoquait notamment le "respect du principe de laïcité, mais aussi la vulnérabilité des enfants". La cour d'appel a également considéré que la plaignante connaissait parfaitement le règlement intérieur de la crèche - elle jouait le rôle de directrice adjointe - et que le port du voile constituait donc une "insubordination caractérisée".
Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la vie associative - qui avait témoigné devant le conseil des prud'hommes, alors qu'elle était présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) - s'est déclarée jeudi "très heureuse" de la décision de la cour d'appel. Elle s'est dite "convaincue que la laïcité n'est pas un principe à géométrie variable. La laïcité a vocation à s'appliquer y compris dans les quartiers dits sensibles et peut-être davantage dans ces quartiers-là". De son côté, l'avocat de la crèche "Baby Loup" voit dans ce jugement - qui peut encore faire l'objet d'un pourvoi en cassation - "une grande victoire pour la laïcité".
Hasard du calendrier, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles intervient trois jours après la publication aux Editions des journaux officiels, par le ministère de l'Intérieur, de "Laïcité et liberté religieuse", un recueil de textes et de jurisprudence (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2011). L'ouvrage "rassemble en un seul et même livre les textes juridiques fondateurs en matière de laïcité et de liberté religieuse". Il reprend les principaux textes applicables - Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires et extraits de jurisprudence - et "permet à chacun de se référer aux principes et normes juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l'Etat".
