Environnement - Le projet de loi sur la biodiversité à l'Assemblée en mars, selon Ségolène Royal
"Le projet de loi Biodiversité passera en mars à l'Assemblée", a déclaré Ségolène Royal au cours d'une réunion au ministère de l'Ecologie avec les ONG le 28 janvier, sans donner plus de précisions sur la date exacte de l'examen du texte par les députés. Initialement annoncé pour l'automne 2013, le projet de loi, qui a fait l'objet d'un examen en commission le 24 juin dernier, a eu du mal à se frayer un chemin dans le calendrier législatif. Ce texte recèle pourtant des enjeux importants. Ce sera la première loi sur la biodiversité depuis celle de 1976, qui avait fourni les principaux articles du Code de l'environnement. Le projet de loi doit notamment permettre la création d'une Agence nationale de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Sur le modèle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans les secteurs de l'énergie et les déchets, l'Agence de la biodiversité devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat.
Outre la création de l'Agence, la future loi doit renforcer les sanctions pour le commerce illicite d'espèces protégées et donner un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d'aménagement. Elle doit aussi traduire dans la loi française le protocole international de Nagoya, qui encadre l'exploitation de ressources génétiques naturelles.
Ségolène Royal a également fait part le 28 janvier de son intention d'y inclure le principe de préjudice écologique et de travailler dans ce but avec Christiane Taubira, la ministre de la Justice. Ce préjudice n'est en effet toujours pas inscrit dans le Code civil. Mais lors du procès de l'Erika - pétrolier qui avait fait naufrage en 1999 au large des côtes bretonnes, déclenchant une gigantesque marée noire -, il a été reconnu en première instance en 2008, en appel en 2010 et confirmé par la Cour de cassation en 2012.
