Environnement - Deux scénarios proposés pour la future Agence française de la biodiversité
A quoi ressemblera la future Agence française de la biodiversité ? Annoncée par le président de la République à l'ouverture de la conférence environnementale, le 14 septembre 2012, elle est censée aider les collectivités locales, les entreprises et les associations à mieux prendre en compte les espèces végétales et animales et doit figurer dans une loi-cadre attendue pour la mi-2013.
Dans un rapport qu'ils viennent de remettre à la ministre de l'Ecologie, ses préfigurateurs, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, avancent deux "scénarios" principaux pour définir le périmètre de la future Agence. Le premier, le plus modeste, se limiterait à regrouper les organismes chargés des aires protégées. Cela "n'apporterait pas de réelle valeur ajoutée par rapport à la situation actuelle", notent toutefois les deux experts.
La deuxième proposition élargit le périmètre aux organismes dédiés à la "connaissance", comme l'Observatoire national de la biodiversité, mais aussi à ceux en charge de la "biodiversité ordinaire", dont l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Ce deuxième scénario, précisent les experts, est "ambitieux" mais aussi "assez complexe", et "aboutirait à la création d'un établissement d'environ 1.000 agents, avec un budget d'environ 150 millions d'euros". La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a indiqué à l'AFP "pencher" pour cette deuxième hypothèse. A partir du 19 février, des discussions menées avec les partenaires du Grenelle de l'environnement vont permettre de "valider les missions" de cette future agence avant d'aborder la question des moyens, a-t-elle souligné. Le rapport sera aussi présenté devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 20 février.
Pour les ONG France Nature Environnement (FNE), la Fondation Nicolas Hulot, Humanité et Biodiversité et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), "les conclusions du rapport sont claires et nettes, répondre à l'ambition du président de la République, c'est mettre en oeuvre le second scénario proposé".
De leur côté, les élus locaux s'inquiètent déjà d'une Agence française de la biodiversité "a minima". Dans un communiqué, Les Eco Maires, avec la Fédération des villes moyennes, l'Association des petites villes de France et l'Association des maires ruraux de France ont proposé le 15 février l'organisation de débats régionaux associant élus, associations environnementales et citoyens, avec la participation du ministère de l'Ecologie. La future Agence devrait selon eux "permettre de centraliser la connaissance et l'expertise en matière de préservation de la biodiversité et renforcer les liens entre les politiques publiques et les politiques territoriales". Elle devrait donc à leurs yeux satisfaire plusieurs exigences : répondre aux enjeux de la biodiversité, "à l'instar de l'Ademe et du même niveau d'exigence pour l'énergie" ; ne pas être "une structure parisienne mais véritablement un outil totalement dédié à l'ensemble de nos collectivités, urbains ou ruraux, métropolitains ou ultramarins" ; être "une agence de moyens proposant de vrais outils méthodologiques et non une agence d'affichage et de communication" ; être une agence au service des territoires dotée de moyens financiers propres à la hauteur de ses ambitions, surtout dans un contexte de suppression de nouvelles dépenses et de fiscalité écologique incertaine" ; "permettre de faire des enjeux de la biodiversité des aspects sociétaux du quotidien de nos concitoyens" ; enfin, "participer au développement des emplois verts dans nos collectivités afin d'accélérer le développement économique de nos territoires et la croissance verte au niveau national".
