Environnement - Transition écologique : les ministres vont bientôt recevoir leurs "lettres de cadrage"

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé ce 4 décembre un séminaire réunissant près de la moitié du gouvernement pour décliner la "feuille de route de la transition écologique" qu'il avait rendu publique à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Les ministres vont recevoir des "lettres de cadrage" détaillant pour "chacun les engagements qui doivent être mis en oeuvre" en matière de protection de l'environnement, a indiqué la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, à l'issue de ce séminaire. Ces lettres, annoncées en juillet, "vont être finalisées et seront publiées, je pense, la semaine prochaine", a-t-elle précisé. Ministère par ministère, ces documents préciseront, "un peu sur le modèle des lettres de cadrage budgétaire", à "chacun les engagements qui doivent être mis en oeuvre", a poursuivi Delphine Batho. Pour l'agriculture, par exemple, il s'agit de poser les bases d'un nouveau modèle permettant d'utiliser moins de pesticides et de consommer moins de ressources, tout en satisfaisant les besoins de productivité, a-t-elle illustré. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, devrait présenter des mesures en ce sens le 18 décembre.
Par ailleurs, le gouvernement publiera "tous les trois mois un tableau de bord qui permettra de vérifier concrètement la réalisation des actions sur lesquelles nous nous engageons", a ajouté la ministre de l'Ecologie. "Aujourd'hui, 30% des engagements qui sont dans la feuille de route pour la transition écologique", document publié en septembre par le gouvernement, sont "d'ores et déjà tenus", selon Delphine Batho. "Le bonus-malus sur les véhicules écologiques c'est fait, le relèvement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) c'est fait, la création de la banque publique d'investissement, c'est en cours, le rejet des demandes de permis concernant les gaz de schiste, c'est fait", a-t-elle énuméré.
La ministre a fait état de "deux priorités très fortes" pour le gouvernement : la "croissance verte" (efficacité énergétique, génie écologique, écologie circulaire) et le "cadre de vie" avec des mesures pour favoriser "les économies d'énergie, le changement du modèle agricole et la santé environnementale". Selon Delphine Batho, l'objectif de création d'emplois liés à la transition écologique est d' "au moins 100.000 emplois en 3 ans".

Anne Lenormand avec AFP

Agence de la biodiversité : nomination de deux "préfigurateurs"
La ministre de l'Ecologie a nommé deux "préfigurateurs" pour la future Agence nationale pour la biodiversité dont la création avait été annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale le 14 septembre dernier. Il s'agit de Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, et de Bernard Chevassus-au-Louis membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. "La première raison d'être de l'Agence sera de développer, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance, indique le ministère de l'Ecologie. La deuxième mission de l'Agence doit être de favoriser, d'accompagner et de développer l'ensemble des actions concrètes opérationnelles, partout en France, qu'il s'agisse de la biodiversité extraordinaire, protégée sur des sites remarquables, ou de la biodiversité ordinaire, sur l'ensemble du territoire, grâce notamment à la création de continuités écologiques. La création doit également être l'occasion d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action de l'Etat et d'assurer sa cohérence avec les actions entreprises par les collectivités territoriales". Les deux préfigurateurs ont donc été chargés d'analyser les missions susceptibles d'être confiées à l'Agence dans le domaine de la biodiversité terrestre et marine. "L'objectif est aussi de faire fonctionner ce nouvel outil en partenariat permanent avec les parties prenantes (associations, collectivités locales…) et d'analyser les relations que pourrait entretenir cette agence avec les collectivités locales et leurs organes spécialisés", précise le ministère. Enfin, à la suite de cette étude, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis "seront amenés à proposer les missions, le périmètre et les moyens de cette Agence". A.L.