Insertion - Le Nord arrête l'expérimentation du RSA
Le Journal officiel du 31 décembre 2008 publie une délibération du conseil général du Nord qui met un terme à l'expérimentation du RSA en cours dans ce département. Bien que le Nord, premier département de métropole pour le nombre de bénéficiaires du RMI, ait protesté à plusieurs reprises contre la compensation insuffisante des transferts de charges consécutifs à la décentralisation du RMI, cette interruption ne se veut pas un geste politique. Selon Bernard Derosier, le président du conseil général, il s'agit en l'occurrence d'"une affaire de gestion rationnelle" : "Il faut s'y prendre en amont avant la généralisation du dispositif pour que tout le monde soit logé à la même enseigne au 1er juillet" [2009, date de la généralisation du RSA]. Pour l'exécutif, "on doit désormais se préoccuper de l'accueil des nouveaux allocataires que le département devra prendre en charge avec la généralisation du RSA, comme les 15.000 bénéficiaires de l'allocation de parent isolé". Le vice-président chargé de l'insertion a pour sa part affirmé - un peu rapidement - que "tous les départements sont aujourd'hui en train de se désengager de l'expérimentation du RSA".
Cette possibilité d'interruption est prévue par la circulaire interministérielle du 25 octobre 2007 sur l'expérimentation du RSA (voir notre article ci-contre). Celle-ci précise en effet que "le conseil général est bien entendu libre de définir, dans sa délibération, une période d'expérimentation plus courte ou de prévoir par une délibération ultérieure une fin anticipée de l'expérimentation". Cette disposition visait toutefois plutôt la phase d'expérimentation proprement dite - qui devait à l'origine durer au moins 18 mois - et non pas la phase intermédiaire entre le vote de la loi généralisant le RSA et sa mise en oeuvre effective.
L'expérimentation du RSA dans le Nord, limitée à l'Avesnois, ne concerne qu'un peu moins de 700 bénéficiaires. Ceux-ci ne seront cependant pas lésés par cette décision (qui entre en vigueur à compter de la publication de la délibération au Journal officiel de la République, compte tenu du statut juridique particulier de l'expérimentation). La délibération du conseil général prévoit en effet, pour ces derniers, un "maintien des droits acquis au titre du RSA expérimental jusqu'à leur extinction ou, au plus tard, jusqu'au 31 mai 2009", de même que "le maintien des obligations souscrites au titre des contrats d'insertion conclus dans le cadre du RSA expérimental, jusqu'au terme fixé par ces contrats ou, au plus tard, jusqu'au 31 mai 2009". Certains d'entre eux pourraient toutefois retrouver le RMI pour deux mois, même si l'écart peut ensuite être rattrapé lors de la mise en place du RSA. Pour ne pas créer un vide juridique, le département va également devoir réviser les conventions signées, pour l'expérimentation du RSA, avec les différents partenaires institutionnels concernés, comme la CAF de Maubeuge, la caisse de mutualité sociale agricole et l'Agence nationale des solidarités actives.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : conseil général du Nord, délibération DLES/2008/1968 du 15 décembre 2008 (Journal officiel du 31 décembre 2008).
