Insertion - Martin Hirsch : le nombre de Rmistes repart à la hausse
Ce n'est certes pas une surprise, mais c'est désormais une réalité : avec la crise économique, le nombre de bénéficiaires du RMI repart à la hausse. Auditionné le 3 novembre par la commission élargie - regroupant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale - dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a en effet apporté un certain nombre d'informations inédites. Ainsi, Martin Hirsch a indiqué que le nombre de bénéficiaires du RMI a progressé de 1% en septembre, ce qui représente environ 10.000 allocataires supplémentaires. Cette hausse, qui devrait se confirmer dans les prochains mois, succède à près de deux ans de baisse continue.
Le haut commissaire a également cité d'autres indicateurs, regroupés dans un document de synthèse remis aux membres de la commission élargie (à télécharger ci-contre). Il a fait ainsi état d'un élément inhabituel, qualifié d'"indicateur rustique, mais très parlant" : l'évolution des demandes de prêts sur gage auprès des crédits municipaux. Depuis le début de l'année, le nombre de ces prêts a augmenté de 40% à Paris et de 20% en moyenne dans les autres villes concernées, "ce qui est un signe d'inquiétude et de tension". Outre cet indice précurseur, Martin Hirsch a également évoqué l'accroissement des contraintes pesant sur les ménages à faibles revenus, qui les fragilise encore davantage face à un retournement de conjoncture. Les dépenses "préengagées" (logement, assurances, impôts et remboursements d'emprunts) représentaient en effet 73,8% du revenu courant des ménages modestes en 2006, contre 52,1% en 2001.
La question alimentait les conversations lors du dernier congrès de l'ADF, les 29 et 30 octobre à Orléans : dans quelle mesure cette hausse du nombre de bénéficiaires du RMI va-t-elle peser sur les budgets des départements ? Devant la commission élargie de l'Assemblée nationale, Martin Hirsch s'est voulu rassurant. Il a bien sûr mis en avant la généralisation du RSA, à compter du 1er juillet 2009. Les premiers bilans sur les expérimentations en cours montrent en effet une amélioration du retour à l'emploi de l'ordre de 25%. Mais une dégradation générale de la conjoncture économique risque fort de peser sur ces résultats prometteurs. Le haut commissaire aux solidarités actives a toutefois devancé cet argument en indiquant qu'"une augmentation de l'inactivité aurait le même impact que précédemment sur le RMI, sans avoir aucune conséquence sur le financement du RSA, car cela ne concernerait que le RSA 'socle'". Il a rappelé à cet égard la décision du gouvernement de "reconduire à hauteur de 500 millions d'euros le fonds de mobilisation pour le RMI, qui aurait dû être supprimé à la fin de l'année et n'est pas compris dans le 1,5 milliard attribué au RSA ; cela permettra de soutenir les conseils généraux confrontés à une inversion de tendance". Martin Hirsch a cependant ajouté qu'"il n'en faut pas moins préparer les mesures complémentaires qui pourraient se révéler nécessaires". Celles-ci pourraient concerner trois formes de soutien aux faibles revenus : les aides au logement, le RSA et la prime pour l'emploi. Selon le haut commissaire, "le gouvernement est prêt à étudier dès les prochains jours avec les différents groupes politiques les mesures qui, en fonction des craintes qui peuvent se faire jour pour les différentes tranches de revenus, pourraient être envisagées pour faire jouer à ces différents leviers leur rôle d'amortisseur".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, commission élargie (commission des finances, de l'économie générale et du plan et commission des affaires culturelles, familiales et sociales) du 3 novembre 2008, audition des secrétaires d'Etat chargées de la solidarité et de la famille et du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.
RSA et CCAS : vers une solution de compromis ?
Lors de son audition, Martin Hirsch a également indiqué qu'après les prises de position contradictoires de l'Assemblée nationale et du Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur le RSA, sur la place à donner aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) dans l'instruction de cette nouvelle prestation (voir nos articles ci-contre), le gouvernement s'oriente vers une solution de compromis en commission mixte paritaire. Les CCAS récupéreraient une compétence de plein droit dans l'instruction des dossiers de RSA et n'auraient donc plus besoin d'une convention avec le département - matérialisant une compétence déléguée -, comme le prévoyait l'amendement du Sénat. Mais, pour rester cohérent avec la loi qui donne aux conseils généraux la pleine compétence en matière d'insertion, ces derniers pourraient intervenir d'office en cas de défaillance d'un CCAS ou d'un CIAS.
