APL HLM - Le mouvement HLM assure être dans "un esprit de recherche de solutions et d'ouverture"

54.100 logements qui ne seront pas construits, 103.100 logements non réhabilités, 146.000 emplois menacés, 557 millions d'euros de TVA en moins dans les caisses de l'Etat. Et tout ça parce que les organismes HLM se trouveraient privés de 75% de leur capacité d'investissement. Tel aurait été l'impact de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, calculé par l'Union sociale pour l'habitat pour l'année 2018, quand il était encore prévu de compenser une réduction des APL perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an. Avec l'amendement gouvernemental adopté le 3 novembre, ce montant passe à 800 millions euros pour l'année 2018, à 1,2 milliard pour 2019 pour aboutir à 1,5 milliard en 2020 (voir notre article du 3 novembre 2017).
Un étalement qui fait dire à Jean-Louis Dumont, président de l'USH : "On passe de la guillotine au garrot". "La négociation avance pas à pas", reconnaît-il toutefois. Dans ce contexte, l'USH se dit tout à fait "ouverte à la recherche d'économies budgétaires" mais pas "au prix" des mesures de l'article 52 du PLF, rapporte son délégué général, Frédéric Paul.

Les impacts calculés région par région

Les associations régionales HLM ont calculé l'impact de cet article pour leur territoire. Pour l'Ile-de-France, qui n'a "jamais autant construit" de logement social depuis 5 ans (voir notre article daté de ce jour), la mesure coûterait 360 millions d'euros aux organismes HLM et ce serait alors 10.800 logements sociaux non réalisés, 20.600 logements sociaux non réhabilités, 2,1 milliards de travaux en moins pour le secteur du bâtiment, 29.200 emplois détruits et 111 millions d'euros de TVA en moins dans les caisses de l'Etat.
Pour les Hauts-de-France, le coût de la mesure serait de 237 millions d'euros pour les organismes HLM, ce qui se traduirait par 7.100 logements sociaux non réalisés, 13.500 logements sociaux non réhabilités, 1,4 milliard d'euros de travaux non engagés, 19.200 emplois détruits et 73 millions d'euros de TVA en moins de ressources pour l'Etat...

"Etaler de la dette, c'est toujours de la dette !"

Les contreparties proposées par le gouvernement (voir notamment notre article du 16 octobre 2017), visant à améliorer la capacité de financement des organismes HLM (notamment par l'allongement de dette, des taux d'emprunt plus bas, le développement des prêts de haut de bilan bonifiés, de nouveaux prêts avantageux...) ne convainquent pas. "Enfin ! Etaler de la dette, c'est toujours de la dette !" et "les prêts de haut de bilan bonifiés, ce sont toujours des prêts !" avait par exemple déjà souligné Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, le 24 octobre, en commission des finances, en appelant à "ne pas en rester là".
"Les contreparties proposées ne concerneront que ceux qui feront des travaux, et encore faudra-t-il que ces travaux existent !", a déclaré ce 7 novembre Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), devant les journalistes invités dans les locaux de l'USH.

Une "impérieuse nécessité que la négociation actuelle débouche par le haut"

"Nous sommes tous dans un état d'esprit de recherche de solutions et d'ouverture", a insisté Frédéric Paul, délégué général de l'USH. Autour de lui, la conférence de presse réunissait non seulement Jacques Chanut, qui a confirmé qu'environ 12% de l'activité du bâtiment en France venait des HLM, mais aussi Dominique Métayer, président de la Capeb Ile-de-France (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment). Tout en rappelant "l’attachement de la FFB au monde HLM" et "l’impérieuse nécessité que la négociation actuelle débouche par le haut", Jacques Chanut a aussi insisté sur "la nécessité de ne pas surréagir, notamment sous forme de chantage aux chantiers".
Il y avait également Pascal Asselin, président de l’Untec (Union nationale des économistes de la construction) et Dominique Sutra Del Galy, président de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Cinov (Conseil de l'ingénierie et du numérique), qui tous deux ont témoigné du rôle moteur des HLM dans l'innovation touchant à l'habitat, qu'il soit social ou privé.

Gérard Larcher propose une "conférence de consensus" sur le logement

Des représentants de l'USH semblent être auditionnés au Parlement quasiment tous les jours. "On sent une préoccupation quant aux impacts (de l'article 52) sur les territoires, en termes de logements, d'emplois, d'accueil des familles modestes..." rapporte Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH. Ils se sentent "entendus", y compris par les députés de la majorité, témoigne-t-elle.
La fédération n'a pas fini de s'y rendre. Les grandes orientations du projet de loi Logement, en grande partie présentées dans la "stratégie logement" du gouvernement, devraient être précisées en décembre. Et le mouvement HLM entend bien participer au débat. Quoi qu'il en soit, "le modèle économique va devoir évoluer car on voit bien que ce modèle-là est à la merci d'une seule mesure", a estimé Jacques Chanut.
Ce jour-là sur France info, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé avoir proposé au président de la République la tenue d'une "conférence de consensus" sur le logement avant la mise en route de ce chantier législatif. "Cela vaut quand même le coup, c'est près de 8% du budget de la nation, et c'est un sujet de la vie quotidienne des Français. Il y a en même temps des centaines de milliers de familles qui ne sont pas logées, qui sont mal logées. C'est, je crois, un enjeu majeur", a-t-il déclaré, précisant qu'il aura "la confirmation dans quelques jours" de la réponse du chef de l'Etat.