Congrès HLM 2017 - Julien Denormandie très chahuté, la contestation s'organise contre les dispositions du projet de budget logement

Après avoir grondé durant trois jours, la colère semble s'organiser. Premier coup d'éclat : l'accueil réservé à Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, jeudi 28 septembre à Strasbourg, à l'issue d'un congrès HLM sous haute tension. Banderoles, cartons rouges, feuilles A4 avec la seule mention "NON", sifflets, corne de brume, quolibets dont le pire n'était pas celui appelant à la "Démission" du secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires... Et puis, au bout de 20 minutes, la moitié de la salle a quitté les lieux, on pouvait y distinguer des représentants d'associations de locataires mais aussi de bailleurs.
De mémoire de congressistes, c'est la première fois. En comparaison, les contestations à l'égard de Benoist Apparu en 2010 étaient  presque "bon enfant".

"La politique du gouvernement est juste, efficace et ne fera pas de perdant"

"Est-ce que vous pouvez croire que la politique que je porte aurait pour finalité de mettre à mal le modèle HLM ?", a fait mine de s'étonner Julien Denormandie au début de son discours. Un grand "Oui !" lui est parvenu depuis la salle. Alors "je vais vous expliquer que la politique du gouvernement est juste, efficace et ne fera pas de perdant", a répondu le secrétaire d'Etat en énonçant les convictions qui animent le gouvernement : un, "il n'y a pas assez de logements sociaux" (rires ironiques dans la salle) ; deux, "une erreur fondamentale a été faite il y a 40 ans", de substituer l'aide à la personne à l'aide à la pierre, cela coûte aujourd'hui "18 milliards d'euros" et il faut "sortir de ce système" ("cela fait 40 ans qu'on le dit", entend-on).
Puis viennent les solutions du plan Logement pour provoquer un "choc de l'offre" de la production de logements (libérer du foncier, réduire les normes et les recours… voir notre article ci-dessous du 20 septembre 2017), mais aussi pour "consolider le modèle financier des bailleurs sociaux". C'est là que la moitié des congressistes a quitté la salle.

"Nous ne sommes pas d'accord sur les moyens, les mécaniques et l'estimation des chiffres"

C'est dans un calme relatif (une dizaine de militants du DAL étaient encore présents), que Julien Denormandie a pu de nouveau appeler au dialogue. "J'espère que nous pouvons nous mettre d'accord sur le constat et l'objectif", a-t-il déclaré, reconnaissant que, à ce jour, "nous ne sommes pas d'accord sur les moyens, les mécaniques et l'estimation des chiffres". Il a rappelé que le gouvernement aurait tout à fait pu "opérer un prélèvement sur les bailleurs sociaux", leur créer un impôt sur les sociétés, augmenter la CGLLS… mais que le choix a été "que l'argent du logement social reste au logement social". Pour cela, il s'est dit prêt à réfléchir, "au sujet des prêts de haut de bilan" par exemple. "Restez dans le dialogue jusqu'à la fin de la discussion budgétaire", a-t-il demandé avant de redescendre de l'estrade, sous quelques applaudissements polis, notamment au premier rang.
"Un vrai discours de techno qui n'a pas été capable de se mettre en résonance avec la sensibilité du congrès", a commenté Frédéric Paul, directeur général de l'USH.

La résolution est approuvée à l'unanimité

Jean-Louis Dumont avait appelé la salle, et à travers elle tous les "bailleurs, partenaires, politiques, associations, locataires", à "montrer une attitude ferme, sans faille, républicaine" au secrétaire d'Etat. "L'instant peut être cruel", avait-il envisagé deux heures auparavant, après avoir recueilli l'unanimité des congressistes – une première aussi, paraît-il - sur le texte de résolution du congrès.
Un texte qui commence ainsi : "Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s'oppose aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres".
La suite constitue un résumé de tout ce qui s'est dit en tribune durant trois jours : "l'exécutif s'attaque aux principes mêmes de la République : l'égalité, la solidarité, et la justice, mettant en cause, avec le logement social, un pilier fondamental du pacte républicain, dont le président de la République a la garde. Sous couvert de lutte contre les déficits publics, en baissant de 1,5 milliard d'euros les APL des locataires du parc social, l'exécutif mène une attaque idéologique contre le modèle du logement social, ses 11 millions de locataires, celles et ceux qui ont ou auront besoin d'un logement social, d'un logement à un prix inférieur à celui du marché".

Des baisses de loyers supérieures à la baisse des APL

La résolution a aussi un mot pour "la suppression de l'APL ‘accession' pour les nouveaux accédants et celle du prêt à taux zéro pour la construction dans 93% des communes (zones B2 et C)" qui constitueraient "un coup sans précédent porté à l'accession sociale à la propriété".
Elle s'insurge également contre le fait que "de manière totalement démagogique, le gouvernement entend obliger les bailleurs sociaux à opérer des baisses de loyers encore supérieures à la baisse des APL", le PLF 2018 prévoyant en effet que les baisses de loyers imposées au parc social pourraient être supérieures à la baisse des APL..
Dès lors "en affaiblissant encore un peu plus les moyens des organismes, le gouvernement pénalisera davantage les locataires Hlm et les personnes en attente d'un logement social, mais également les entreprises du bâtiment, qui verront leur activité directement impactée, ainsi que les collectivités locales, qui garantissent la dette des organismes Hlm". Si bien que "au-delà des 80.000 salariés du secteur Hlm, c'est l'ensemble du secteur professionnel de la construction qui sera touché".

"Dans ces conditions, il n'y aura pas de choc de l'offre."

Non seulement ces dispositions "mettent en péril le logement social" mais en plus elles "rendent totalement incompréhensible la stratégie du gouvernement en matière de logement" quand celui-ci promet un "choc de l'offre". "Dans ces conditions, il n'y aura pas de choc de l'offre", est-il prédit dans la résolution.
Le texte s'achève par cet appel au rassemblement : "Le Mouvement Hlm appelle au retrait immédiat de ces dispositions. Décide d'alerter les élus locaux, les parlementaires et l'ensemble des locataires, sur les dispositions et leurs conséquences dramatiques".
Les prises de position successives tendaient à montrer que le rassemblement était en train de se construire à Strasbourg, dans une alliance entre le monde HLM et trois "mondes" : celui des élus locaux, le monde des entreprises et celui des associations luttant en faveur de la solidarité.

Le soutien officiel de l'AMF, une pétition en ligne

"L'Association des maires de France apporte son soutien", a ainsi déclaré Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, qui parlait au nom de François Baroin. "Nous sommes à vos côtés", a-t-il déclaré après avoir "dénoncé" les "cadeaux" du gouvernement faits "avec l'argent des territoires".
Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, président du Fonds national des aides à la pierre, a menacé jeudi matin de "déposer sa démission la semaine prochaine" si les dispositions du PLF n'étaient pas retirées (voir aussi notre article ci-dessous du 21 septembre 2017).
La veille, des représentants de collectivités présents au 78e Congrès HLM ont rédigé un courrier titré "Sauvons le logement social", avec l'intention de le remettre au secrétaire d'Etat. "L'arrêt de la construction neuve de logements" et l'"interruption des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine" seront deux conséquences "à court terme" de la stratégie logement du gouvernement confirmée par le PLF, écrivent-ils. L'appel a également été mis en ligne sur le site change.org pour faciliter sa signature, récoltant une cinquantaine de soutiens en fin de journée, parmi lesquels : Emmanuel Couet ; Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de l'Anah ; Robert Herrmann, président de la métropole de Strasbourg ; Audrey Linkenheld, conseillère socialiste de la métropole de Lille, ex députée rapporteur de la loi Alur ; Philippe Bies, adjoint au maire de Strasbourg, ex député rapporteur de la loi Egalité et citoyenneté*…

Un risque sur les garanties d'emprunt des collectivités et leur future capacité d'emprunt

"L'application concrète des mesures annoncées par le gouvernement déstabilise l'équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales", écrivent ces élus. "Concrètement, nous serons contraints, à brève échéance, de ne plus garantir les emprunts des organismes", affirment ces collectivités, alors qu'elles souhaiteraient pouvoir "protéger durablement les locataires, le patrimoine HLM, les capacités d'investissement des bailleurs et l'emploi local".
En ouverture du congrès, Robert Herrmann avait également exprimé sa crainte que les collectivités voient leur notation se dégrader par les agences de notation financière chargées d'évaluer le risque de non-remboursement de leur dette. Cela aurait "des conséquences sur la totalité de nos emprunts et de notre capacité future à emprunter", souligne le président de la métropole de Strasbourg.
Le courrier des élus liste aussi les conséquences "à court terme" : "l'arrêt de la construction neuve de logements" ; "l'interruption des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine" et "la destruction de plus de 300.000 emplois locaux dans le monde du bâtiment et de l'immobilier". Et termine en demandant "l'arrêt des mesures annoncées pour engager un dialogue approfondi et sans tabous".

Les intercommunalités "solidaires des bailleurs sociaux"

En fin d’après-midi, l’AdCF a envoyé un communiqué intitulé "les communautés et métropoles solidaires des bailleurs sociaux" dans lequel elle déclare se joindre à l’appel national des élus "et invite les communautés et métropoles de France à signer la pétition". Selon elle, "imposer aux bailleurs sociaux une baisse des loyers sur les logements accueillant des ménages bénéficiaires des APL (...) correspond à un transfert de charges" et "est de nature à déstabiliser l’équilibre financier et le modèle économique d’organismes dont les principaux revenus reposent sur ces loyers". Et donc, "c’est leur capacité à produire, à rénover et à s’inscrire dans la transition énergétique qui risque d’être durablement affaiblie", estime-t-elle. Cette mesure apparaît, pour l’AdCF aussi, "contradictoire avec le choc d’offre qui est recherché par la stratégie logement du gouvernement". L’association des élus de l’intercommunalité ajoute que "la fragilisation des équilibres financiers des organismes de logement social fera en outre peser un risque sur les garanties d’emprunt que leur apportent les collectivités locales, ce qui est de nature à dégrader leur propre notation financière".
Pas hostile à un "réexamen du mode de financement du logement social", elle estime que "ce travail doit être conduit en concertation avec l’ensemble des acteurs publics concernés et soigneusement préparé".

"Le Sénat sera vigilant"

"Le Sénat sera vigilant", a assuré Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR et présidente de l'OPH Côte d'Azur Habitat. Elle est convaincue que le "défenseur des territoires" "sera en capacité de se rassembler" contre les dispositions logement du PLF 2018. Dispositions qui reviennent, selon elle, à "faire peser sur les bailleurs sociaux et les locataires du secteur social des choix budgétaires que l'État n'a pas le courage de faire, comme le gouvernement le fait avec les collectivités locales utilisées comme des variables d'ajustement".
Son collègue parlementaire Stéphane Peu, député communiste de Seine-Saint-Denis, ancien président de Plaine Commune Habitat, aura davantage de difficultés à convaincre une assemblée nationale dont la majorité "est issue du monde de ouioui et des start-up". Mais il ne désespère pas de "leur expliquer" et même de "pouvoir ramener à la raison" des députés LRM qui commencent selon lui – il en aurait rencontré – à s'interroger suite aux "deux-trois engueulades pris dans leur circonscription".

Alerter les élus et l'opinion publique

Car la bataille se jouera aussi beaucoup sur le terrain. Les OPH s'apprêtent à réaliser des simulations pour alerter les élus et l'opinion publique sur ce qui très concrètement, sur leurs territoires et dans leur vie quotidienne, risque d'arriver. 175 OPH seraient "en difficulté" sur 256 et 90 ESH sur 230.
Les fédérations locales du bâtiment sont invitées à participer à la mobilisation et à réaliser également des simulations sur leur activité. Jacques Chanut, président de la FFB, a rappelé jeudi en tribune que "12% de l'activité du bâtiment" est réalisée dans le secteur du logement social.
"Le gouvernement veut mettre les locataires contre les bailleurs, les bailleurs contre les bailleurs, ça ne marche pas", a fait savoir Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du Logement (CNL).
Ian Brossat,adjoint PCF à la maire de Paris chargé du logement, avait été très applaudi ce jeudi matin quand il avait appelé à "ne pas sortir de ce congrès sans s'être promis que nous irons jusqu'au bout".
 

*Et aussi : Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, Eric Piolle, maire de Grenoble, Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole, François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest-Métropole, Claude Boulard, maire du Mans et président de Le Mans Métropole, Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne, Marietta Karamanli, vice-présidente logement de Mans Métropole et députée de la Sarthe, Stéphane Peu député de Seine-Saint-Denis, Ian Boucard, député du Territoire de Belfort… Des présidents de conseillers départementaux sont également parmi les premiers signataires, dont Martine Jardiné (Gironde), Elisabeth Claverie (Tarn), Florian Bouquet (Territoire de Belfort), André Viola (Aude), Mathieu Klein (Meurthe et Moselle)... ainsi que Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie.