Petite enfance - Le Haut Conseil de la famille juge nécessaire de créer 322.000 places d'accueil
Mis en place en juin dernier après diverses péripéties (voir nos articles ci-contre), le Haut Conseil de la famille (HCF) s'est réuni ce jeudi 11 février pour une séance chargée. Le point principal de l'ordre du jour concernait le projet d'avis sur la réforme du complément de libre de choix d'activité (CLCA), autrement dit le congé parental. Annoncée par Nicolas Sarkozy au printemps 2008 (voir notre article ci-contre du 23 juin 2008), elle devrait privilégier un congé parental plus court - afin de limiter les risques liés à un éloignement trop prolongé du marché du travail -, mais mieux rémunéré.
Le HCF est parvenu à un quasi consensus sur le sujet (une seule abstention lors du vote de l'avis), mais ce résultat s'explique par le fait que le HCF a travaillé - conformément à la saisine du Premier ministre - sur des scénarios alternatifs. Dans son avis, le Haut Conseil soumet ainsi au gouvernement trois scénarios possibles. Le premier conserverait la durée actuelle du CLCA, mais avec deux sous-scénarios envisageables : le maintien des toutes les caractéristiques actuelles du congé (autrement dit l'absence de toute réforme) ou une ouverture aux enfants de rang 2 du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca), prestation versée par les CAF et aujourd'hui réservée aux familles à partir de trois enfants. Cette deuxième option permettrait aux familles de choisir entre un congé plus court rémunéré 800 euros par mois ou le CLCA de base, rémunéré à hauteur de 550 euros mensuels sur trois ans. Le second scénario repose - dans l'esprit de ce qui avait été évoqué par le chef de l'Etat – sur une durée du congé ramenée à un an quel que soit le rang de l'enfant, en contrepartie d'une amélioration de sa rémunération. Enfin, le troisième scénario - plus "nataliste" - consisterait à moduler la durée du congé en fonction du rang de l'enfant : 6 mois pour le premier enfant, 12 mois pour le deuxième et 24 mois pour le troisième et au-delà. Quel que soit le scénario retenu - le HCF préconise plutôt le second ou le troisième, jugés "plus réalistes" -, l'avis recommande d'augmenter la rémunération du congé durant les six premiers mois, en la portant par exemple à 50 ou 60% du salaire brut, dans la limite d'un plafond. Autre innovation proposée par le HCF : prévoir un congé non transmissible pour le parent ne bénéficiant pas du CLCA, en l'occurrence le père puisque 96% des bénéficiaires d'un congé parental sont des femmes. Ce congé serait d'un mois pour le premier enfant et de deux mois pour le second et les suivants. L'avis ne précise pas si ce congé "paternel" viendrait en déduction du congé de la mère ou s'y ajouterait.
Au cours de cette même séance, le Haut Conseil a également adopté une note consacrée aux "aides apportées aux familles qui ont un enfant de moins de trois ans". Celle-ci avance, en matière de besoin de places d'accueil de la petite enfance, des chiffres différents de ceux du gouvernement. Le HCF estime en effet à 322.000 le besoin en places d'accueil pour la petite enfance, tous modes de garde confondus. Un chiffre proche de celui du rapport Tabarot (voir notre article ci-contre du 24 juillet 2008), mais nettement supérieur aux 200.000 créations de places prévues à l'horizon 2012 par le gouvernement. L'enjeu est d'autant plus important qu'un raccourcissement du congé parental pèsera nécessairement sur la demande en modes de garde individuels ou collectifs (voir notre article ci-contre du 8 juin 2009).
Jean-Noël Escudié / PCA
