Petite enfance - Le gouvernement renonce à réformer le congé parental
Le 21 juin 2008, Nicolas Sarkozy annonçait aux congressistes de l'Unaf (Union nationale des associations familiales), dans un message lu par le ministre du Travail et de la Solidarité, son intention d'ouvrir un "grand débat [...] sur le développement des modes de garde des jeunes enfants et l'évolution des dispositifs de congé parental, car l'arrêt de travail ne doit plus être une solution par défaut pour les familles" (voir notre article ci-contre du 23 juin 2008). Le chef de l'Etat visait notamment l'effet négatif d'un congé parental de longue durée sur le retour à l'emploi des femmes. Un an et demi après, le grand débat accouche... d'un statu quo. Et ce statu quo doit sans doute beaucoup à la pression de l'Unaf !
Intervenant le 16 février à l'occasion du lancement du club Crèches et Entreprises, Xavier Darcos - le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - a en effet indiqué : "En ce qui concerne le raccourcissement de la durée de ce congé [parental, NDLR], je constate qu'il n'y a pas de consensus entre les membres du HCF [...]. Je ne souhaite donc pas en faire une priorité immédiate." En d'autres termes, la réforme du congé parental - ou plus précisément du complément de libre choix d'activité (CLCA) - est abandonnée. La réaction ministérielle a été particulièrement rapide. Pour justifier ce report sine die, Xavier Darcos s'appuie en effet sur l'avis du Haut conseil de la famille (HCF) sur la réforme du CLCA, rendu le 11 février (voir notre article ci-contre du même jour). Faute d'un consensus, celui-ci a en effet proposé trois scénarios, dont celui d'un maintien de la durée actuelle du congé parental. Même si les documents du HCF préparatoires à son avis jugeaient les deux autres scénarios "plus réalistes", le Haut conseil n'a finalement pas réussi à recueillir l'agrément de tous ses membres. L'opposition est venue principalement de l'Unaf, mais aussi de certains syndicats comme la CFTC. Devant ces réticences, le gouvernement a préféré éviter le risque d'un affrontement avec les représentants des familles, d'autant plus que la réforme du CLCA n'aurait pas vraiment apporté d'économies pour la branche famille, dans la mesure où le raccourcissement de l'aide aurait été compensé par une augmentation de son montant.
En contrepartie de cet abandon, Xavier Darcos a toutefois chargé le HCF d'approfondir les pistes de travail évoquées dans son avis sur la nécessité d'améliorer la formation professionnelle et l'employabilité des femmes en fin de congé parental.
A noter : le scénario du maintien de la durée du congé s'accompagnait d'une option consistant en l'ouverture aux enfants de rang 2 du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca), prestation versée par les CAF et aujourd'hui réservé aux familles à partir de trois enfants. L'abandon de la réforme aboutit donc également à l'oubli de cette option.
Dans le contexte de sérieuses difficultés financières pour les collectivités territoriales, le renoncement à la réforme du congé parental n'est pas forcément une mauvaise chose. Le raccourcissement de ce congé aurait en effet conduit mécaniquement à accroître la pression sur les modes de gardes collectifs et individuels (voir notre article ci-contre du 8 juin 2009). Et il n'est pas sûr que l'attrait pour un congé plus court et mieux rémunéré aurait suffi à compenser cette pression supplémentaire.
Jean-Noël Escudié / PCA
