Environnement - Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte son projet de Sdage 2016-2021
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, présidé par Michel Dantin, maire de Chambéry, a adopté ce 19 septembre le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 qui détermine les politiques publiques à mener pour atteindre un bon état des eaux. Ce nouveau Sdage retient comme orientation fondamentale l'adaptation au changement climatique et intègre les cartes de vulnérabilité du plan de bassin sur cette thématique pour mobiliser les acteurs des territoires. Toujours dans cette optique, le projet de Sdage vise le retour à l'équilibre quantitatif de 85 bassins versants et masses d'eau souterraine et veut également éviter, réduire et compenser l'impact des nouvelles surfaces imperméabilisées, avec l'objectif de compenser à hauteur de 150% les nouvelles surfaces imperméabilisées en zone urbaine dans le cadre des documents d'urbanisme (Scot et PLU) et des zones d'aménagement concerté de plus de 5 ha. Autre objectif majeur : l'amélioration de la qualité de l'eau pour la santé humaine. Le projet de Sdage identifie 267 captages prioritaires, contre 210 jusqu'à présent, sur lesquels concentrer les moyens pour restaurer la qualité de l'eau potable, dégradée par les nitrates ou les pesticides. Les actions de lutte contre les substances dangereuses seront centrées sur les points noirs du bassin. En matière d'assainissement, la réduction de la pollution par temps de pluie est jugée centrale à la fois pour lutter contre les émissions de substances dangereuses et pour protéger les zones à enjeu sanitaire (baignades, zones conchylicoles). Le projet de Sdage prévoit également des dispositions pour réduire l'exposition des populations aux pollutions chimiques. Il entend aussi contribuer à l'atteinte des objectifs du plan d'action pour le milieu marin de la Méditerranée avec l'organisation des usages sur le littoral pour la non dégradation des petits fonds côtiers, la restauration physique du littoral et la réduction des flux de pollution de la mer et des milieux lagunaires par les substances dangereuses. Enfin, il définit les espaces de bon fonctionnement nécessaires aux cours d'eau, zones humides, nappes souterraines et milieux côtiers et prépare l'entrée en vigueur de la nouvelle compétence intégrée de gestion des cours d'eau dans leur deux dimensions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Ce projet de Sdage sera soumis à l'avis du public à partir du 19 décembre prochain, pour une durée de six mois.
