Environnement - Documents de gestion des eaux et plans d'action marins : une élaboration à mener en lien étroit
Une instruction, mise en ligne par le ministère de l'Ecologie ce 24 février, précise les modalités d'articulation, en termes de gouvernance et de contenu, devant guider la mise en œuvre de deux directives connexes, à savoir la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Elaborées selon des structurations proches, ces deux directives ont un objectif commun d'atteinte du bon état des eaux, s'agissant en particulier du périmètre conjoint des eaux côtières. Ce bon état est défini "en prenant en compte des caractéristiques en partie identiques, et nécessite une analyse des impacts des activités qui génèrent des pressions sur l'ensemble des eaux concernées", rappelle le ministère. Six cas de figure ont d'ores et déjà été identifiés caractérisant des pressions conjointes (annexe 1). Afin de permettre "une compatibilité réciproque" des documents de mise en œuvre, que sont respectivement les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les plans d'action pour le milieu marin (Pamm), l'instruction préconise tout d'abord une coordination des structures de gouvernance. La présence des élus et acteurs intervenant dans l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) situés sur des fleuves côtiers dans les comités de bassin et les conseils maritimes de façade serait en particulier "de nature à optimiser la cohérence des deux directives", puisque ces élus "sont souvent les plus sensibilisés au lien étroit entre terre et mer", souligne le document. Concernant les instances d'association au niveau local, les commissions territoriales et les commissions "mer et littoral" existantes peuvent également faciliter cette coordination.
Cohérence des documents de gestion
Afin d'articuler au mieux le contenu des deux documents de gestion, l'instruction revient en détail sur les étapes clés de leur processus d'élaboration. Il s'agit également de composer avec le décalage dans le temps entre ces deux instruments. En effet, le second cycle de gestion débute pour la DCE alors que la DCSMM est mise en œuvre pour la première fois. Le prochain Sdage "2016-2021" et le programme de mesures doivent ainsi être adoptés fin 2015, à l'issue d'une période de consultation de six mois. Les trois premiers éléments du Pamm, qui en comprend cinq (évaluation initiale des eaux marines, définition du bon état écologique et objectifs environnementaux) ont été adoptés et notifiés fin 2012. S'agissant de l'état de lieux (DCE) et de l'évaluation initiale (DCSMM), le mécanisme de mise à jour permettra de porter "une attention particulière" aux thématiques conjointes, en s'assurant de la cohérence des méthodes d'évaluation (détaillées en annexe 1). Une implication réciproque des instances de gouvernance propres à chaque directive est également prévue lors de l'élaboration des objectifs opérationnels d'ici à 2015 (DCSMM), ainsi que lors de la mise à jour des objectifs environnementaux, orientations et dispositions des Sdage qui concernent les eaux littorales.
Par ailleurs, le programme de surveillance DSCMM - qui doit être adopté pour mi-2014 - intègrera, pour "les thématiques conjointes", les dispositifs de suivi prévus par le programme de surveillance de la DCE. Celui-ci devra quant à lui, à l'occasion de sa révision durant ces prochains mois, comprendre "des évolutions permettant de répondre aux enjeux de la surveillance DCSMM". Enfin, la dernière étape essentielle d'articulation entre les deux directives concernera les programmes de mesures, mais cette fois "dans un calendrier harmonisé". Pour ce faire, des tableaux synthétiques figurant en annexes présentent les processus d'élaboration des mesures en fonction des types de pressions, exemples à l'appui, et de leurs zones d'origine.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : instruction du gouvernement du 17 février 2014 relative à l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
