Environnement - Plans d'action pour le milieu marin : la méthodologie précisée
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 30 décembre 2012 précisent les éléments correspondant à la première phase de mise en œuvre des plans d'action pour le milieu marin (PAMM). L'adoption du décret du 5 mai 2011 a d'ores et déjà permis d'achever la transposition de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite "directive-cadre stratégie pour le milieu marin", en désignant notamment un binôme d'autorités préfectorales comme pilote pour l'élaboration des PAMM. Cette directive environnementale vise à réaliser ou à maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, à travers les dispositifs existants, notamment les orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées. Elaboré sur le périmètre de chacune des quatre sous-régions marines (Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale), chacun des PAMM est composé de cinq éléments. Cette série d'arrêtés ministériels en détaillent les trois premiers à savoir : la définition du bon état écologique des eaux marines, les critères et les méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, ainsi que ceux à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Références : arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines, JO du 30 décembre 2012, p. 21138 ; arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin, JO du 30 décembre 2012, p. 21154 ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin, JO du 30 décembre 2012, p. 21156.
