Environnement - Plan d'action pour le milieu marin : une circulaire précise le calendrier de réalisation

Une circulaire du 17 octobre 2011, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 novembre, précise les modalités de mise en œuvre du décret n°2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin (PAMM), qui achève la transposition de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008, dite "directive-cadre stratégie pour le milieu marin". Cette directive environnementale vise à réaliser ou à maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, à travers les dispositifs existants, notamment les orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et celles des politiques nationales et locales de préservation de la biodiversité, dont la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées. Dans ce cadre, des dispositions doivent être mises en place pour maintenir ou rétablir un bon fonctionnement de l'ensemble des écosystèmes marins, "tout en permettant la poursuite des usages en mer pour les générations actuelles et à venir dans le cadre d'un développement durable", insiste la circulaire.
Dès juillet 2012, la France devra rapporter à la Commission européenne les premières avancées en matière de mise en œuvre de la directive, à savoir : l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, la définition du bon état écologique et des objectifs environnementaux. Le détail des tâches afférentes à ces différentes phases, leurs calendriers de réalisation ainsi que leurs articulations sont précisés en annexe de la circulaire. La mise en œuvre s'effectue à l'échelle de quatre sous-régions marines : la mer du Nord au sens large (y compris la Manche) ; les mers celtiques ; le golfe de Gascogne et des côtes ibériques ; la Méditerranée occidentale. Toutefois, l'échelon de la façade, comme base de travail, est apparu plus proche des réalités régionales et locales et permettra d'anticiper sur ce que devraient être les futurs documents stratégiques de façade. Des objectifs environnementaux partagés par le plus grand nombre possible d'acteurs de chaque sous-région marine découleront les programmes de mesures. Dans la phase de concertation, en amont des consultations pour avis, les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics seront associés à l'élaboration des documents qui constitueront les éléments du PAMM, aux côtés des représentants des activités professionnelles et des représentants des associations de protection de l'environnement littoral ou marin, ou d'usagers. La phase de consultation du public se déroulera quant à elle à partir du 1er février 2012.