PLF 2012 - Les députés de la commission du développement durable passent le budget Ecologie à la loupe
Nathalie Kosciusko-Morizet a expliqué aux députés de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale que le budget 2012 de son ministère était sous-tendu par trois axes : responsabilité, efficacité et dynamisme. Les questions étaient nombreuses et la salle comble pour débattre des crédits alloués aux programmes "urbanisme, paysage, eau et biodiversité" (347 millions d'euros) et "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer" (fonctions supports du ministère, 353 millions d'euros). Si la fonte des effectifs de ce ministère - au rythme moyen de 1.000 équivalents temps plein (ETP) en moins par an - a de quoi inquiéter, la ministre s’est voulue rassurante : "On ne constate pas de déficit de personnel par rapport à nos objectifs." "Ces objectifs et ces efforts, a-t-elle ajouté, se font avec les collectivités et les acteurs locaux, ce qu’illustre bien la création depuis 2007 de six parcs naturels marins." Dernier en date, celui du golfe du Lion. Cinq à six autres sont en projet, comme celui du bassin d'Arcachon. Résultat, l’Agence des aires marines protégées verra son budget et ses missions s’accroître en 2012, d’autant qu’elle doit animer le réseau Natura 2000 en mer et suivre la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin. 13 ETP y seront recrutés. Le budget 2012 des agences de l’eau est de 2 milliards d’euros. "Dans le cadre de leur dixième programme 2013-2018, dont l’élaboration se fera en dialogue avec les élus et usagers, de 13 à 14 milliards d’euros devraient être mobilisés. Avec des efforts qui vont être notamment axés sur l’assainissement non collectif", a encore précisé Nathalie Kosciusko-Morizet. Sur le plan international, elle a confirmé aux députés que la France était bien candidate à la création de la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes (IPBES) prévue à Nagoya. En ce sens, des crédits ont été prévus mais par un autre ministère, celui de l'Enseignement et de la Recherche.
Des inquiétudes sur l’efficacité énergétique
Stéphane Demilly, député de la Somme, a noté que "des économies d’énergie considérables sont réalisables dans les mairies ou salles des fêtes mais que les travaux de rénovation sont souvent trop coûteux pour les petites communes, confrontées à la double contraction des subventions publiques et des crédits bancaires". A ce sujet, la ministre a répondu qu’elle attendait les propositions de Philippe Pelletier, président du plan "bâtiment Grenelle", dont le rapport sur l’écoconditionnalité des aides publiques est attendu pour la fin du mois. Pour l’heure, il semble qu’aucune nouvelle aide ne soit prévue pour aider les communes. "La possibilité de recourir au tiers investissement est néanmoins une piste intéressante à explorer", a précisé la ministre. Concernant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), des amendements ont été déposés de la part de députés opposés à la baisse du crédit d'impôt en faveur des travaux prescrits aux riverains (sécurisation, renforcement du bâti). Une injustice que dénonce Philippe Tourtelier, député d’Ille-et-Vilaine : "Les préfets vont devoir imposer des travaux à des riverains qui, faute d’aide, n’en ont pas les moyens. C’est un scandale social." Un amendement de Jacques Pélissard (UMP, Jura), adopté par la commission des finances le 18 octobre, propose de relever le plafond du crédit d'impôt pour les travaux dans les zones PPRT. Le taux du crédit, qui avait été ramené de 40% à 30% dans la loi de finances pour 2011, resterait au même niveau mais le plafond passerait de 10.000 à 20.000 euros.
3,3 milliards d'euros pour les transports
Thierry Mariani, ministre des Transports, a également répondu aux députés. Le budget de son ministère est de 3,3 milliards d'euros. Le gros des investissements (2,5 milliards) ira à Réseau ferré de France, dont certains s’inquiètent de voir la dette enfler (28 milliards d’euros). "Cela ne pénalisera pas les travaux de rénovation du réseau, soit plus de 1.000 km concernés en 2012", a indiqué le ministre. Quatre LGV ferroviaires seront en travaux dans l’année. "C’est une première", s’est félicité un député. Stabilisé par rapport à 2011, le budget de l'Agence française de financement des infrastructures de transport (Afitf) atteindra 2,2 milliards d’euros et sera alimenté dès 2013 par les recettes de la taxe poids lourds, estimées à 1,3 milliard d'euros. Côté fluvial, des échéances approchent et suite au lancement du dialogue compétitif dans le projet de construction du canal Seine-Nord Europe, la remise des propositions des candidats est attendue le 24 octobre prochain.
