Environnement - Dix ans après AZF, les risques industriels demeurent
Le 15 septembre, l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) a fait part de ses revendications, qui sont nombreuses malgré certains progrès réalisés ces dix dernières années. Du point de vue du gouvernement, la loi Bachelot du 30 juillet 2003 a rempli son contrat, en agissant sur la réduction du risque à la source (renforcement du contrôle des établissements à haut risque, évolution des études de dangers) et la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et d'outils de concertation et de participation. "Il y a un avant et un après AZF", martèle ainsi Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie.
Du côté des industriels, ces trois dernières années, 200 à 300 millions d'euros par an ont été investis dans des mesures de réduction du risque au sein de leurs installations. Avantage : tout autour, le rayon d'exposition au risque a diminué et des terrains autrefois soumis à des contraintes d'urbanisme ont été libérés. Reste que la mise en œuvre des PPRT a pris du retard. "Sur les 420 à réaliser, seuls une centaine, à savoir les plus simples d'entre eux, sont approuvés. Les autres sont beaucoup plus complexes à mettre en œuvre", indique Yves Blein, maire de Feyzin (Rhône) et président d'Amaris. Exemple : en Loire-Atlantique, l'élaboration du PPRT de Donges prend plusieurs années. La carte des aléas technologiques élaborée par les industriels et contrôlée par la Dreal, est dans les mains de la maire de la ville, Anne Auffret. Mais l'élue a de quoi redouter ses conséquences sur le terrain. En effet, à l'instar d'autres PPRT, le plan fait l'impasse sur des questions pourtant centrales comme le transport de matières dangereuses (TMD). Et l'élaboration du plan est retardée par le lancement - plutôt périlleux - d'une étude onéreuse à réaliser visant à dévoyer la ligne TGV qui traverse la zone de raffinerie. "Le dévoiement des infrastructures implantées à proximité d'un site à risque est un enjeu pour les élus : faut-il fermer une route et en détourner le trafic, au risque de s'attirer les foudres des automobilistes, ou bien laisser ceux-ci s'exposer à des risques industriels ?", s'interroge Yves Blein.
Crédit d'impôt en baisse
Autre réticence : les travaux de renforcement du bâti que prescrit ou recommande un PPRT sont à la charge des propriétaires, qui considèrent pour leur part que c'est aux exploitants de les financer. Monté à 40% avec un plafond à 30.000 euros dans la loi Grenelle 2, le crédit d'impôt pour ce type de travaux est redescendu dans la loi de finances 2011. "Bercy y voit une niche fiscale et le ministère de l'Ecologie ne semble pas revenir sur sa position. Mais le sujet pourrait être réétudié dans le cadre de la loi de finances 2012, il nous faut donc convaincre des parlementaires", explique Denis Merville, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), qui promet d'apporter son soutien à cette mesure.
Enfin, Amaris pointe un autre problème : pour les artisans et entreprises implantées dans les périmètres Seveso seuil haut, qui vont devoir réaliser des travaux de mise en sécurité, aucune aide n'a été prévue. Plus de 10.000 entreprises seraient concernées. "Celles qui seront expropriées dans le cadre d'un PPRT ne pourront pas nécessairement se réimplanter dans la commune et durant la phase d'élaboration du plan, tout projet d'extension de ses locaux est gelé. Cela va avoir des conséquences sur l'emploi", conclut Yves Blein.
