Environnement - Une circulaire précise la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 14 mai dernier précise les modalités d'organisation retenues pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l'aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d'élaboration des plans d'action pour le milieu marin (Pamm) à l'échelle des sous-régions marines (Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale). Accusant un certain retard, l'élaboration de tous les documents d'objectifs (Docob) des sites Natura 2000 majoritairement marins a toutefois débuté. La poursuite de leur réalisation nécessite à présent l'organisation de "travaux techniques coordonnés", sous la houlette de l'Agence des aires marines protégées et en appui aux préfets maritimes, indique la circulaire. Cette phase doit notamment permettre d'assurer la coordination entre les réflexions à l'échelle du site Natura 2000 pour l'élaboration du DOCOB et celles à l'échelle de chaque sous-région marine pour l'élaboration des PAMM. Cette recherche de cohérence s'inscrit en outre dans le cadre de l'articulation entre les directives Habitats- faune- flore, Oiseaux (DHFF et DO) et la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), telle que décrite dans la suite de la circulaire. La DCSMM repose en effet sur l'élaboration de Pamm par sous-région marine et prévoit notamment l'articulation avec les dispositifs en place dans les DHFF et DO. Par ailleurs, l'objectif des DHFF et DO est proche de celui de la DCSMM "qui prévoit l'atteinte ou le maintien du bon état écologique du milieu marin, dont l'une des composantes est la conservation de la biodiversité", rappelle la circulaire. A noter, une seconde circulaire devrait traiter quant à elle de l'articulation entre la directive cadre sur l'eau (DCE) et la DCSMM.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives Habitats-faune flore (DHFF) et Oiseaux (DO) et la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
