Environnement - Le Grenelle de la mer en vitesse de croisière
Le Commissariat général au développement durable vient de publier le deuxième rapport d'étape du Grenelle de la mer lancé il y a trois ans. Après deux premières années consacrées au processus du Grenelle (mise en place de 17 groupes de travail, adoption de 137 engagements), 2011 a été l'année de la mise en oeuvre de la "feuille de route" fixée par la ministre chargée de la Mer. Le deuxième rapport d'étape du Grenelle de la mer dresse le bilan des actions engagées pour chacun des grands axes stratégiques retenus (protection de la biodiversité marine, développement de l'économie maritime et "croissance bleue", programme de connaissance des océans et rénovation de la gouvernance).
Au chapitre de la protection de la biodiversité, le rapport note que suite au Grenelle de la mer, "la France a adopté une véritable stratégie nationale en matière de développement des aires marines protégées". Elle a mis en place le réseau de sites Natura 2000 en mer : "207 sites entièrement ou partiellement marins, dont 96 transmis entre fin 2008 et septembre 2010 (3 en 2010) pour plus de 40.000 km², principalement situés dans la mer territoriale", précise le rapport. "L'objectif des 10% d'ici 2012 en aires marines protégées des eaux sous juridiction est d'ores et déjà atteint en métropole, avec un peu plus de 11% d'aires marines protégées", ajoute-t-il. Un parc naturel marin a été créé en 2011, celui du golfe du Lion. D'une superficie de 4.000 km², il vise à préserver des milieux très diversifiés (fonds rocheux et sableux, pleine eau) et abrite environ 1.200 espèces animales et 500 espèces végétales. Le 22 février 2012, un autre parc marin a vu le jour, les Glorieuses, contigu à celui de Mayotte : en surface cumulée (plus de 110.000 km²), il s'agit de la plus grande aire marine protégée à ce jour. D'autres projets de parcs naturels marins sont attendus en 2012, indique le rapport (estuaires picards et mer d'Opale, estuaire de la Gironde et des Pertuis, bassin d'Arcachon, golfe normand-breton). Au titre de la gestion intégrée de la mer et des espaces littoraux promue par le Grenelle de la mer, une stratégie nationale de gestion du trait de côte a été annoncée le 2 mars 2012, avec un premier plan d'action pour la période 2012-2015 (voir ci-contre notre article du 5 mars 2012).
Les énergies marines ont le vent en poupe
L'axe de la feuille de route, visant à "développer une économie durable de la mer et du littoral", s'est notamment traduit par la promotion des énergies marines renouvelables, avec le lancement le 11 juillet 2011 d'un premier appel d'offres de 10 milliards d'euros pour un programme de développement de l'éolien en mer. Il représente une puissance de 3.000 MW répartis sur cinq zones d'une surface totale de 533 km² : Le Tréport (Seine-Maritime-Somme) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) pour une puissance maximale de 750 MW chacune ; Fécamp (Seine-Maritime), Courseulles-sur-Mer (Calvados) et Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) pour une puissance maximale de 500 MW chacune. La Commission de régulation de l'énergie, chargée d'instruire les dossiers des candidats, devrait remettre prochainement son rapport de synthèse aux ministres chargés du Développement durable et de l'Energie. "La planification stratégique des zones favorables à l'éolien [en mer] doit se poursuivre avec pour objectif d'identifier les zones complémentaires permettant d'atteindre l'objectif global de 6 GW en 2020, indique le rapport. Ces décisions doivent permettre de structurer et compléter les différentes actions en cours : le soutien annoncé en décembre 2010 dans le cadre des investissements d'avenir à des projets innovants de démonstrateurs exploitant les énergies marines, notamment l'éolien flottant, l'énergie hydrolienne ou l'énergie des vagues est complémentaire à ce programme." Dans la perspective d'un deuxième appel d'offres d'éoliennes en mer, un décret est attendu "d'ici avril 2012" pour permettre l'encadrement de l'installation et l'exploitation d'ouvrages de production d'énergie au-delà de la mer territoriale.
En matière de gouvernance, le rapport cite la publication le 17 février 2012 du décret d'application établissant la procédure d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et les littoraux et des documents stratégiques de façade. "Un groupe de travail sur le contenu de la stratégie nationale et la délimitation du périmètre des façades métropolitaines va être constitué, souligne-t-il. Ses travaux permettront d'aboutir à la rédaction d'un deuxième décret relatif au contenu de la stratégie nationale, qui pourrait être publié à la fin de l'année 2012". Le rapport rappelle également que le décret instituant le Conseil national de la mer et des littoraux, issu de la loi Grenelle 2 et se substituant au Conseil national du littoral, a été publié le 9 juin 2011 et sa composition fixée par un arrêté du 15 septembre 2011. Les conseils maritimes de façade, instances de gouvernance à l'échelle des façades métropolitaines, ont pour leur part été institués par un arrêté ministériel du 27 septembre 2011.
