Environnement - Grenelle de la mer : vers un renforcement de la protection des eaux

Le 15 juillet, le Grenelle de la mer a achevé ses travaux avec la tenue d'une table ronde sur des enjeux intéressant de près les collectivités. Même si le retard pris par cette ultime réunion consacrée aux relations mer-terre a contraint certains représentants d'associations d'élus à se faire porter pâle, cette consultation a néanmoins permis de dégager des consensus. Les participants sont tombés d'accord sur la nécessité de renforcer la protection des eaux, en agissant notamment sur et en amont du littoral sur l'assainissement (objectif zéro rejet urbain non traité en mer en 2030) et sur l'agriculture (renforcement de la certification haute valeur environnementale des exploitations agricoles, dite HVE, dont le rôle a été précisé dans un rapport que vient de remettre un comité opérationnel du Grenelle de l'environnement). "En outre-mer, dont le rôle restera prédominant dans le travail qui maintenant s'engage à travers les comités opérationnels chargés de préciser les principales décisions, la situation la plus critique en termes d'assainissement se joue à Mayotte, où le lagon est en danger et où 4 à 5 millions d'euros doivent au plus vite être investis dans une solution de traitement", a précisé Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie.

Parmi les pistes d'amélioration de l'environnement portuaire, notons les objectifs de généralisation de la démarche de certification des ports, de développement des ports à sec, de réduction des "bateaux ventouse" et d'incitation (peut-être financière) à convertir le parc d'embarcations vieillissantes et peu aux normes pour le traitement de leurs eaux grises. "On a aussi avancé sur la problématique de gestion des sédiments de dragage, qui sont parfois utiles voire nécessaires à l'environnement portuaire, mais doivent dans d'autres cas être traités sur terre avant rejet", a ajouté le ministre.

Les associations ont fait pression en faveur d'une réduction des déchets flottants. Le ramassage de ces déchets s'organisera en mobilisant les pêcheurs par le biais des contrats bleus existants. La capacité de collecte serait ainsi quintuplée en passant à 5.000 tonnes par an. "Amenés à devenir des sentinelles de la mer, les marins peuvent constituer à terme un véritable réseau d'experts sous pilotage d'un organisme tel que l'Ifremer", a avancé Jean-Louis Borloo. Un objectif de réduction de 40% de rejets d'intrants nitratés et phosphatés a aussi été fixé pour 2012-2014 dans des zones identifiées comme étant vulnérables. Et une expertise va être lancée en vue d'identifier les moyens de lutter contre la prolifération d'algues vertes.

Par ailleurs, une série de décisions ont été prises en termes de gouvernance et de pilotage de cette politique de gestion qui se veut "de mieux en mieux intégrée, tant par secteur d'activité que par territoire concerné, et ce à chaque fois en amont comme en aval". Ainsi, il est prévu qu'une stratégie nationale pour la gestion du trait de côte soit élaborée. Elle prendra bien évidemment en compte le rôle planificateur joué par les schémas de cohérence territoriale (Scot), dont le "volet mer" couvrira d'ici 2015 l'ensemble des régions littorales. De même, les compétences des comités de bassin vont s'étendre jusqu'en mer et certaines agences de l'eau vont être dotées d'un volet d'actions maritimes.

La création de trames bleu marine a été réaffirmée et, autour des cinq collèges d'acteurs ayant pris part au Grenelle de la mer, un conseil national des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer, de l'"Archipel France" va se constituer dans les prochaines semaines. Il n'aura pas de pouvoir réglementaire mais assurera une mission de veille, de suivi des programmes de gestion et d'améliorations à mettre en oeuvre, d'interpellation des acteurs internationaux et de restitution-information à l'occasion d'une conférence qu'il organisera régulièrement et d'un rapport annuel qu'il remettra au Parlement. Enfin, l'Agence des aires marines protégées et le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, tous deux actuellement présidés par le député Jérôme Bignon, vont se rapprocher voire fusionner.

Morgan Boëdec / Victoires éditions

Nicolas Sarkozy fait siennes les recommandations du Grenelle

En déplacement au Havre ce 16 juillet, Nicolas Sarkozy a dévoilé ses ambitions pour la politique maritime de la France. Au lendemain de la clôture des tables-rondes du Grenelle de la mer, il a fait siennes les principales recommandations qui ont été adoptées. Il a annoncé la rédaction d'un "livre bleu" qui définira la stratégie maritime française. Celui-ci "sera validé par un Comité interministériel de la mer, un Cimer, d'ici la fin de cette année". "Il sera d'ailleurs plus que temps de réunir cette instance : le dernier Cimer s'est réuni en février 2004, il y a déjà plus de cinq ans", a prévenu le président de la République qui souhaite aussi "instituer un suivi permanent de cette stratégie maritime (...) en association avec tous ceux qui ont contribué à la réussite du Grenelle de la mer". Le chef de l'Etat a également assuré que les aires marines protégées représenteraient 10% de l'espace maritime français "d'ici à 2012" et 20% en 2020. A cette date, a-t-il précisé, "le réseau des aires marines protégera deux millions de kilomètres". "Ce réseau s'étendra le long de ses côtes de métropole ainsi qu'à travers tout l'outre-mer français. Il complétera la trame verte et bleue créée par le Grenelle de l'environnement sur la terre, sans oublier la trame bleu marine". Nicolas Sarkozy a également défendu "le potentiel prodigieux des énergies marines", dont la capacité de production doit atteindre plus de 6000 mégawatts à l'horizon 2020. Il souhaite que "d'ici le début de l'année prochaine une planification stratégique ait défini les zones de déploiement afin de sécuriser les projets et de faciliter le raccordement au réseau".

Au chapitre des transports, le président de la République a longuement défendu la réforme du statut des ports autonomes qui a été engagée en 2008, jugeant "insensé " que la France "perde constamment des parts de marché dans le trafic maritime" ou importe les deux tiers de ses conteneurs par des ports étrangers". Il a réffirmé l'objectif de "doubler la part de marché des ports français dans les conteneurs" et insisté sur la nécessité de "réorganiser" le fret ferroviaire à destination des ports. Selon lui, "il est inadmissible que Le Havre n'évacue que 9% de ses conteneurs par le fer contre 38% à Hambourg". "C'est une absurdité environnementale mais c'est aussi un frein au développement du Havre". Il a donc plaidé pour la réalisation d'une liaison fret nouvelle et vers l'est de la France et défendu le projet de canal Seine-Nord-Europe. Enfin, il a réitéré son engagement en faveur de la construction d'une ligne TGV Paris-Le Havre. "Au-delà du lien fluvial, il convient d'imaginer à présent un transport rapide, un TGV qui reliera Paris au Havre par Mantes et Rouen en une heure et quart". Nicolas Sarkozy a promis d'ajouter ce projet au programme d'investissements ferroviaires du Grenelle de l'environnement.

A.L.