Environnement - Grenelle de la mer : remise des sept premiers rapports d'actions
Le 16 avril, sur les dix-sept comités opérationnels (Comops) lancés dans le cadre du Grenelle de la mer, sept ont rendu leur copie au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Une deuxième remise de rapports est prévue au mois de juin puis une troisième en fin d'année. "Ensuite, le passage à l'action sera animé par une exigence tout aussi vive que celle mise en œuvre pour l'analyse au cœur de ces rapports", a promis le ministre.
Parmi les préconisations intéressant directement les collectivités, relevons celles formulées dans le cadre du Comop 17 sur les études d'impact et d'évaluation. A terre, ce type d'études est en effet connu, voire maîtrisé, mais en mer, beaucoup reste à faire, a fortiori dans des secteurs en difficulté, comme la pisciculture, ou émergents, comme les énergies marines. Pour l'aquaculture, le Comop 17 préconise donc d'articuler les schémas régionaux de développement de cette activité, qu'il est prévu de mettre en place dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture, avec des documents stratégiques de façade. "Reste à définir à quel document adosser ces schémas, ce qui reste un choix délicat", a précisé Jean-Yves Perrot, directeur de l'Ifremer. Pour l'heure, ce choix s'oriente plutôt vers les Scot dotés d'un volet littoral, qui valent pour schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Articuler les échelles d'évaluation est d'autant plus crucial que ces études coûtent cher. Entre les acteurs concernés (professionnels, collectivités, institutionnels), la mutualisation est donc essentielle. Elle posera néanmoins des problèmes de confidentialité d'ordre commercial, qu'il faudra bien gérer car le besoin de capitalisation des connaissances est fort dans ce domaine. De même, il faudra ouvrir ces évaluations au débat contradictoire, renforcer leur volet environnemental, consolider leur méthodologie, les rendre accessibles au public, etc. Et ce pour promouvoir, à terme, un véritable "système d'information de la mer" fiable, pérenne et partagé.
Deux Comops, celui sur la formation et le volet social (Comop 9) et celui sur les pollutions marines (Comop 13) ont plus particulièrement échangé en vue de bâtir des propositions fortes au niveau national. Parmi elles, l'une vise à associer les professionnels de la pêche à la détection des pollutions et des épaves stagnant sur les côtes. Ce projet, baptisé Sentinelle, est complété par celui visant à créer des plans communaux de lutte contre les pollutions marines, qui seront eux-mêmes à harmoniser avec les plans existants. Au préalable, le recensement de ces épaves devra être étendu, centralisé. Pour prévenir les accidents et pollutions en mer, un ensemble très concret de préconisations d'ordre notamment international est formulé par le Comop 13. Plus localement, il est en outre proposé de renforcer la surveillance côtière, notamment dans les golfes sensibles (golfe de Gascogne) et dans les atterrages atlantiques de la Manche. Autant de mesures qui ne sauraient être mises en œuvre sans ce que Christophe Eoche-Duval, membre du Conseil d'Etat et à la tête du Comop 9, a dénommé "une maritimisation nécessaire des esprits".
Les élus seront intéressés par la proposition faite par ce dernier Comop de consolider les réseaux des lycées professionnels maritimes. Ce qui est déjà bien engagé au niveau CAP mais beaucoup moins en BTS, le développement de douze d'entre eux étant chiffré à 1,8 million d'euros. A terme, ces lycées pourront être labellisés "lycées des métiers de la mer". Côté recherche et innovation, le Comop 5 appelle de ses vœux la mise en place d'un "grand programme Mer ambitieux et fédérateur". Piloté par une instance de coordination dénommée Conseil de la recherche marine, maritime, fluviale et portuaire (Comer), il pourrait être en partie financé par une structure de type fondation. Il est par ailleurs proposé par le Comop 17 sur les transports maritimes de baptiser Ecomer une nouvelle mesure destinée à soutenir - "sous forme d'écobonus à la française" - l'utilisateur de transport intermodal optant pour la voie d'eau. Objectif : freiner les difficultés de développement des autoroutes de la mer, pour lesquelles il est par ailleurs recommandé qu'un interlocuteur unique soit nommé au niveau ministériel.
Un autre volet de propositions intéressant les territoires a trait à la consolidation de l'offre portuaire, à l'inscription du développement des ports dans les documents d'aménagement et à l'intégration de leurs plans de desserte - en particulier fluviales et ferroviaires - dans les schémas régionaux et nationaux d'infrastructures de transport prévus par le Grenelle de l'environnement. "Ce qui suppose une mise en cohérence entre ces Srit et Snit", souligne le Comop 17. Pour le transport de vracs, ce groupe préconise une offre portuaire de proximité et de qualité. Pour faire face à l'accroissement des contraintes de transport de marchandises, ce groupe de travail se dit intéressé par le développement de ports off-shore. Ce dernier point sera approfondi par un autre groupe de travail, le Comop 10, dont le rapport est attendu en juin.
Enfin, le Comop 18 a fait des propositions visant à inscrire les ports de plaisance dans une démarche environnementale et notamment paysagère (solutions HQE pour tout projet d'infrastructures, promotion des modes d'énergie alternative comme la propulsion électrique, responsabilisation des plaisanciers, prise en compte des aires marines protégées, etc.).
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
